PV du Conseil Municipale du 25 mars 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absents représentés :

Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS

Amélie BARACH pouvoir à Pierre DUVIVIER

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 11 mars 2022

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 11 mars 2022

1. Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

• Conservatoire du Vexin

M. Alain MATEOS informe :

            – De la démission de l’actuel directeur (provisoire) au 13 avril 2022,

– Qu’il y aura une aide financière du département pour trouver un nouveau directeur,

– Qu’une nouvelle coordinatrice pédagogique est arrivée depuis le mois de janvier. Elle souhaite harmoniser et développer les activités artistiques et surtout les faire rayonner le plus possible sur le territoire.

• Commission Animation / Fêtes

M. Bernard ROCHETEAU informe :

– De la sortie la semaine prochaine d’un numéro spécial du « Le Montgéroldien » exclusivement sur les « Jeux de Mont Gérold »,

– Que la brocante se tiendra le dimanche 5 juin et que sa préparation a débuté,

– que les flyers pour le nettoyage de printemps (2 avril) ont été distribués et qu’une information sur l’école est passée.

• BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2021 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

M. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

•  BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2021 a été réalisé par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :

• BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, ce jour ;

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de 73 445.25 €
• Un déficit d’investissement de 39 534.82 €
• Un excédent de fonctionnement reporté de 260 862.14 €
• Un déficit d’investissement reporté de 61 286.71 €
• Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 24 696.00 €
• Un reste à réaliser en recettes d’investissement de 13 802.22 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Affecte le résultat comme suit :

• Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2022, article 1068 : 111 715.31 €
• Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2022 : 222 592.08 €

•  BUDGET VILLE – VOTE DES 2 TAXES COMMUNALES 2022

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2021 sur l’exercice 2022 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Fixe les taux d’imposition pour l’année 2022, comme suit :

• Taxe sur le foncier bâti                 28.82 %
• Taxe sur le foncier non bâti          38.72 %

• BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2022 tel que ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté comme ci-dessous.

•  BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2021 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

M. le Maire, ne participant au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

• BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2021 a été réalisé par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau/Assainissement,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :

•  BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021, ce jour.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• Un excédent d’exploitation de 57 636.17 €
• Un déficit d’investissement de 47 572.84 €
• Un excédent d’exploitation reporté de 54 829.60 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Affecte le résultat comme suit :

• Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2022, article 1068 : 47 572.84 €
• Affectation de l’excédent reporté d’exploitation au Budget Primitif 2022 : 64 892.93 €

1. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2022 tel que ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté comme ci-dessous :

1. Règlement des jardins communaux

M. DUVIVIER rappelle le projet de création de jardins communaux sur le terrain situé chemin de la Futaie.

Considérant qu’il convient de cadrer les règles sur ces parcelles ; un règlement intérieur et une convention d’occupation et d’utilisation d’une parcelle de jardin sont soumis à approbation.

Ayant entendu lecture du règlement intérieur et une convention d’occupation et d’utilisation d’une parcelle de jardin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

• Adopte le règlement intérieur annexé ;
• Approuve la convention d’occupation et d’utilisation d’une parcelle de jardin ;
• Décide de fixer une participation annuelle de 50.00 € pour mise à disposition d’une parcelle et d’un abri de jardin.
• Autorise M. le Maire à signer une convention pour chacune des parcelles mise à disposition.

1. Questions et informations diverses

M. ROCHETEAU informe que le tableau pour les permanences des élections présidentielles a circulé auprès des conseillers municipaux et qu’il reste encore quelques créneaux à remplir.

M. MATEOS informe que les composteurs (première livraison) vont arriver d’ici la mi-avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30

Le Maire,

Alain MATEOS

La secrétaire de séance,

Mélia GENEST