L’an deux mille vingt-deux, le 16 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUES, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS
Absents :
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 7 novembre 2022
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 7 novembre 2022
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– de la désignation de nouveaux délégués pour divers syndicats, commissions, associations et CEEVO ;
– du vote de plusieurs décisions modificatives ;
– de l’ouverture de crédits d’investissement pour 2023 pour le budget principal et annexe de la ZAE ;
– de l’autorisation de versement d’une avance à hauteur de 25 % des sommes versées en 2022 aux associations ;
– du renoncement au reversement de l a taxe d’aménagement pour les communes ;
– du vote d’une motion d’alerte sur la construction de forages privés.
- Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. MATEOS informe :
– du vote de plusieurs décisions modificatives pour le budget principal et les budgets annexes ;
– du renouvellement de la convention avec VIGNY pour la mise à disposition d’un agent ;
– de l’extension des consignes de tri qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– des effectifs à la sortie des vacances de Noël 79 élèves (1 arrivée et 3 départs).
– qu’un diagnostic énergétique des bâtiments est en attente.
- Conservatoire du Vexin
Mme BARACH informe :
– que la nouvelle directrice s’est présentées ;
– que le nombre d’élèves est satisfaisant ;
– qu’ils sont content du premier concert donné.
- Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)
M. ROBERT informe que le programme 2023 a été voté.
- Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)
Mme BARACH informe que la préfecture a demandé de nombreuses rectifications sur le projet de charte.
- Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)
M. ROBERT informe :
– qu’un nouveau technicien a été recruté pour l’aide au diagnostic énergétique ;
– du début des installations de bornes de recharge électrique.
- Commission travaux / urbanisme
M. MATEOS informe que le permis de construire pour le projet des « Hauts du Raidillon » a été accordé.
- Commission Animation / Fêtes
M. ROCHETEAU informe que la fréquentation au marché de Noël avait diminuée.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe :
– qu’il y a toujours des problèmes de souris dans l’immeuble l’Orme ;
– que des devis ont été transmis a l’assurance concernant les portes vandalisées de la Maison du Village ;
– qu’il y a un nouveau locataire au 3 rue du Fruchot.
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– que les fleurs d’hivers ont été plantées ;
– que les décorations de Noël ont été installées.
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. DUVIVIER informe :
– que le repas des ainés s’est déroulé au restaurant « Le Centaure » à VIGNY. Qu’il y avait 50 participants (participants en hausse) et qu’il avait eu un bon retour sur cette journée ;
– de la distribution des colis la semaine prochaine (aux personnes n’ayant pas participé au repas).
- Choix du titulaire de la délégation de service public de distribution d’eau potable via une prestation de service
Monsieur le Maire de la Commune de Montgeroult et Président de la Commission de Délégation de Service Public, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il est possible de déléguer un service public à un délégataire public ou privé.
La procédure de passation du contrat est celle de la Commande Publique sous la forme d’une concession définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).
L’ensemble de la procédure s’est déroulé conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Le Conseil Municipal en date du 22 avril 2022 s’est prononcé sur le principe de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de Montgeroult. Le mode de gestion retenu est la concession, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2023 avec une échéance au 31 décembre 2034.
L’avis de publicité a été envoyé au journal d’annonces légales, la Gazette du Val d’Oise le 29/06/2022 et mis en ligne sur le site « la Centraledesmarchés.com » le 22/06/2022.
La Commission de Délégation de Service Public, qui s’est rassemblée le 5 août 2022, a retenu la candidature de la société SFDE/VEOLIA EAU-CGE.
La Commission, en date du 5 août 2022, a ensuite ouvert l’offre de la société SFDE/VEOLIA EAU-CGE.
La Commission, le 8 septembre 2022, a analysé l’offre de la société SFDE/VEOLIA EAU-CGE et a rendu son avis au Président.
Les négociations avec le candidat se sont tenues dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’eau potable.
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport du Président et le projet de règlement de service justifiant le choix de proposer la société SFDE/VEOLIA EAU-CGE pour un contrat de délégation de service de 12 ans, à compter du 1er janvier 2023 avec une échéance au 31/12/2034.
Il a été précisé dans la convocation que les documents détaillant l’analyse de l’offre, ainsi que le projet de contrat et ses annexes, étaient disponibles pour consultation par les membres du Conseil Municipal en Mairie de Montgeroult, à dater du 1er décembre 2022 aux heures d’ouverture de la Mairie.
Vu le projet de contrat de concession et ses annexes ;
Vu le projet de règlement de service ;
Vu les conditions tarifaires issus des négociations ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de voix ;
- Décide de refuser la proposition de Délégation de Service Public de SFDE/VEOLIA EAU-CGE ;
- Décide de déclarer sans suite la procédure de délégation de Service Public de production et distribution d’eau potable pour motif d’intérêt général (motif économique).
- Convention ayant pour objet d’assurer la continuité du service public afférent à l’eau potable via une prestation de services
Monsieur le Maire rappelle :
- que la commune exerce les compétences de production, traitement , transport et distribution d’eau potable sur l’ensemble de son territoire ;
- qu’elle a délégué ses compétences dans un contrat d’affermage pendant 20 ans prolongé d’un an et ce jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- qu’elle a adopté le principe d’une nouvelle Délégation de Service Public d’une durée de 12 ans et lancé la procédure de mise en concurrence ;
- que le conseil municipal à refuser la proposition de SFDE/VEOLIA EAU-CGE et déclarer sans suite pour motif financier la procédure de Délégation de Service Public.
Ainsi en renonçant à cette procédure de Délégation de Service Public, la commune reprend la gestion de l’eau potable en régie.
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public afférant à l’eau potable,
Vu la proposition de convention du SIEVA (annexé à la présente délibération) de prestation de service ;
Ayant entendu lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Autorise M. le Maire à signer la convention annexée au présent arrêté.
- Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable l’a alerté sur la nécessité de réaliser une dotation aux provisions pour les créances douteuses recensés. Il est donc nécessaire d’ajuster le budget afin d’intégrer cette provision.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la décision modificative n°1 comme suit :
| FONCTIONNEMENT | |||||
| Imputation | Prévu BP | DM1 | BP + DM1 | ||
| Augmentation | Réduction | ||||
| DEPENSES | 6061/011 | 18 000 € | 200 € | 17 800 € | |
| 681/68 | 0 € | 200 € | 200 € | ||
- Dépenses d’investissement 2023 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Considérant que le budget de l’exercice prochain de la ville de MONTGEROULT sera soumis au conseil municipal après le 31 décembre de l’exercice en cours ;
Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion par le recours aux facultés offertes par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Décide d’autoriser par anticipation l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 727.50 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 6 095.61 €.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 290 446.50 €.
- Durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe Eau/Assainissement
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales ;
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L2321-2 du CGCT ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Fixe les durées d’amortissement comme suit :
| Réseau d’assainissement | 50 ans |
| Station d’épuration | 25 ans |
| Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable canalisations d’adduction de l’eau | 30 ans |
| Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) | 10 ans |
| Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation | 10 ans |
| Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) | 4 ans |
| Bâtiments durables (en fonction du type de construction) | 30 ans |
| Bâtiments légers, abris | 10 ans |
| Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques | 15 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages | 5 ans |
| Matériel informatique | 2 ans |
| Engins de travaux publics, véhicules | 4 ans |
- Informations et questions diverses
- Réparation du château d’eau
M. MATEOS informe qu’une partie des travaux (réparation des contours du château) va être réalisée sur les vacances de Noël et le reste sur les vacances d’hivers.
- Carte de vœux
M. ROCHETEAU rappelle le choix qui a été fait et qu’elles sont à l’impression.
- Vœux du Maire
M. ROCHETEAU rappelle qu’ils auront lieu samedi 21 janvier à 18h00 et que ce sera l’occasion d’exposer les photos du concours.
- Cabane des jardins communaux
M. DUVIVIER informe qu’il reste à monter les abris avant d’attribuer les jardins.
– Marché
Mme MOURGUES informe de sa reprise le 12 janvier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h45
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST