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PV du Conseil Municipale du 11 mars 2022

Mar 31, 2022 | Réunions du conseil municipal

L’an deux mille vingt-deux, le 11 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent :

Pierre Des COURTILS

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 19 février 2022

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 19 février 2022

  1. Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
  • Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe de la démission de M. DE KERVEGEN de sa vice-présidence au pôle territoire.

  • Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

M. Alain MATEOS informe que les commandes de composteurs sont en cours de comptage et que leur distribution ne devrait pas tarder.

  • Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe qu’un conseil d’école a eu lieu juste avant ce conseil municipal. Les points abordés sont les suivants :

  • Prévision des effectifs pour 2022-2023 : 81 élèves. Ce nombre d’élèves place notre école dans le groupe d’écoles pouvant avoir une ouverture de classe La directrice a d’ores et déjà fait la demande à sa hiérarchie pour l’ouverture d’une classe. Une décision sera prise par l’inspection d’académie sûrement courant juin mais pas avant juin
    • La commune de Courcelles-sur-Viosne s’est proposée de doter l’école de détecteurs de CO2
    • Covid – Passage au niveau 1 du protocole sanitaire dans les écoles à partir du 14 mars.
  • Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny (SICCMV)

Mme GENEST informe du vote des budgets

  • Conservatoire du Vexin

Mme BARACH informe :

  • De l’embauche d’un régisseur
    • Que le conservatoire cherche à faire adhérer la Communauté de Communes Vexin Val de Seine mais qu’il rencontre des difficultés
    • Que le directeur (provisoire) est en arrêt maladie depuis novembre ce qui devient problématique dans la gestion du conservatoire
    • Qu’un appel de poste de directeur a été lancé
  • Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)

Mme BARACH informe que le projet de méthaniseur sur le territoire du PNR (Le Perchay) fait grand débat.

  • Commission travaux / urbanisme

M. MATEOS informe que 2 terrains sont en vente à l’intersection de la route de Cormeilles et du chemin des Feuches. Il a rencontré le propriétaire et le géomètre en charge du bornage et a obtenu l’espace nécessaire à l’implantation d’un trottoir. Il informe qu’un permis d’aménager est en cours.

  • Commission Animation / Fêtes

M. Bernard ROCHETEAU informe :

  • Que la préparation des Jeux de Mont Gérold avance bien. La phase de recherche de partenariat vient de débuter.
  • Que les flyers pour le nettoyage de printemps vont être distribués lundi 14 mars et qu’une benne va être louée.
  • Que la préparation de la brocante a commencé.
  • Commission entretien du Village

M. Pierre DUVIVIER informe :

  • Qu’il prépare une convention pour les jardins communaux
    • Qu’il va demander des devis pour la clôture de ces jardins
    • Que des abris de jardin vont être achetés par la commune afin d’harmoniser ces jardins
    • Qu’il propose de louer ces abris pour 50 € / an
  • Commission communication, information

M. Bernard ROCHETEAU informe :

  • Qu’un journal « Le Montgéroldiens » spécial sur les Jeux de Mont Gérold va bientôt être édité et distribué
    • Qu’il sera suivi du numéro d’avril
  • Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR 2022) pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en 2 logements locatifs

Monsieur le Maire,

Il rappelle au Conseil Municipal le projet du « Haut du Raidillon » et notamment la réhabilitation du bâtiment communal (situé au 1 place de l’Orme) en 2 logements locatifs dont 1 PMR.

Ce projet entre dans les opérations pouvant être financées dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR).

Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 281 690.00 euros H.T.

Le Maire propose, dans le cadre de la DETR 2022, de solliciter la subvention maximale (60 % pour une commune de moins de 500 habitants) soit un montant de 169 014.00 euros.

Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :

Montant total de l’opération                                       281 690.00 € HT

Financement

Etat (DETR 2022) (60%)                                          169 014.00 € HT

Autofinancement                                                       112 676.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Donne son accord pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en 2 logements locatifs ;
  • Sollicite le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR 2022 pour ces travaux ;
  • S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué ;
  • Autorise le Maire à effectuer la demande de subvention DETR 2022 et à signer tous documents afférents à cette affaire.
  • Questions et informations diverses

Mme MOURGUES demande si une inauguration de la vierge qui vient d’être restaurée était possible. Une réponse positive lui est donné. Mais il faut attendre que les travaux soient complétement achevés.

M. ROBERT informe que l’angelus de l’église ne fonctionne plus. L’entreprise en charge de l’entretien va être alerté.

Mme BARACH demande l’installation de deux miroirs pour sortir de la cour aval de l’immeuble « La Grange » à l’identique de ce qui a été installé sur la cour amont. Une réponse positive lui est donnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 22h30

Le Maire,

Alain MATEOS

La secrétaire de séance,

Mélia GENEST