L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient Drésents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Mélia GENEST, Ahin MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT.

Absents reDrésentés :

Bernard ROCHETEAU pouvoir à Christian ROBERT

Rémi LEPAPE pouvoir à Mélia GENEST

Brigitte DE LEANDER pouvoir à Anne MOURGUES

Absents :

Pierre Des COURTILS

Pierre DUVIVIER

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

 Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour. L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Approbation du Procès-verbal du 31 mars 2023

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 31 mars 2023

1. Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

• Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM) M. ROBERT informe :
• que le syndicat cherche un nouveau prestataire pour la fourniture des repas en liaison froide. 3 entreprises ont été consultées. Le nouveau prestatalre sera choisi fin juin début juillet.
• que la classe d’Aude KRAWIEC (CE-CM1-CM2) a terminé 1 ^ere au concours scolaire départemental « les petits artistes de la mémoire, le regard des enfants sur la grande guene ». Les prix seront remis par M. le Préfet le 14 juin 2023.
• Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR) Mme BARACH informe du vote de la charte.
• Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO) M. ROBERT informe :
• du vote des budgets.
• qu’un appel d’offre vient d’être lancé au niveau de l’Ile-de-France pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique.

 Commission Animation / Fêtes

M. ROCHETEAU informe :

 du bon déroulement de la brocante (le débriefing reste à faire). -.que la préparation de la St Jean suit son cours.

 Commission de gestion des bâtiments communaux

M. MATEOS informe que des travaux vont être réalisé dans l’appartement F 3 de l’immeuble « l’Orme » pour traiter l’humidité.

• Décision modificative n^o 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable l’a alerté sur la nécessité de réaliser une modification du budget car les restes à réaliser reportés sur l’exercice 2023 aurait dû être budgétisé sur du fonctionnement et non sur l’investissement. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte la décision modificative n^o 1 comme suit :

• Tarifs des manifestations communales (St JEAN)

Le Maire propose de fixer les tarifs des repas de la St JEAN pour les extérieurs à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe les tarifs comme suit :

                  Tarifs spécifiques pour la St Jean (Extérieur)

• Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus

Le maire expose :

L’article 218 de la loi n^o 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvolr consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des pnncipes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu

La loi n^o 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat à

déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat . — exercer son mandat « avec Impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;

— poursulvre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout Intérêt qui lui soit personnel » , veiller à « prévemr ou à faire cesser Immédiatement tout conflit d’intérêts » ;

— ne pas utiliser « les ressources et les moyens nus à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.

Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance  du conseil municipal du 23 mai 2020 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l’exercice de ses fonctions.

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts…) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité…) à travers des conseils et expertises,

Les n•ussions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en rmson de leur expérience et de leurs compétences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1 111-1-1, ainsi que les articles R. 1 111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n^o 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n^o 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1 er juin 2023,

Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n^o 20221520 du 6 décembre 2022 au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil udle au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ; Considérant l’accord des personnes désignées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des pnncipes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,

Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,

Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.

En application de l’Article R 1 111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au titre de référents déontologues des élus,

Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 9 juin 2023 pour la durée du mandat. Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. A leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant a count.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes condiú)ns, au renouvellement de la mission du ou des référents.

Article 3 : Modalités de saisine

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite,  soit par cournel à l’adresse : referentcleontolooue(a elusdux ald01se.fr ,  soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à

Référent déontologue des élus du Val d’Oise – 38 rue de la Coutellerie — 95300 Pontoise ; l’enveloppe Intérieure comportant la mention : « à l’intenú)n des référents-déontologues

Chaque salslne du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions exténeures.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des salslnes ni des avls rendus.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L’avis de recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saislne

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 22614 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, Informations ou documents dont il a connaissance dans l’exerclce ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

L’avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.

L’avis émis par le référent déontologue, n’a pas vocaú)n à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l’élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

Article 5 : Rémunération

Le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».

Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.

Article 6 : Exécution de la présente délibération

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Questions et informations diverses

M. MATEOS demande si un membre du conseil souhaite exercer la fonction de correspondant sécurité incendie. Mme BARACH se porte volontaire. Celle-ci sera donc désignée par un arrêté.

M. MATEOS recherche un référant canicule. Mme MOURGUES est désignée référente.

M. MATEOS informe qu’un 6^eme module pour la scène de la Maison du Village a été commandé.

M. NIATEOS informe du recensement qul aura lieu en Janvier-février 2024. Il informe que le coordinateur scra M. COTTON.

M. MATEOS informe qu’il a rencontré la SNCF dans l’optique de la création par Ile de France Mobilité d’un parking vélo sécurisé dans l’emprise de la gare.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h00

                            Le Maire,                                                         La secrétaire de séance,

                        Alain MATEOS                                                          Mélia GENEST