L’an deux mille vingt-trois, le 5 janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUES, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absente représentée :
Mélia GENEST pouvoir à Alain MATEOS
Absent :
Pierre Des COURTILS
Monsieur Rémi LEPAPE est désigné secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
- Avenant au contrat de délégation du service public de l’eau potable
Le Maire,
La commune de Montgeroult a confié à la Société Française de Distribution d’Eau l’exploitation de son service public de l’eau potable par un contrat en date du 1er janvier 2002, pour une durée de 20 ans, avec une échéance fixée au 31 décembre 2021.
Alors qu’une réflexion avait débuter sur l’organisation de son service public d’eau potable ce contrat a été prolongé d’un an pour mener à bien celle-ci.
En avril 2022,est adopté le principe de délégation de service publique d’eau potable et est lancé la procédure pour la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable.
En août, la candidature de la société SFDE/VEOLIA EAU-CGE a été retenue.
En septembre, l’offre a été analysée et s’en est suivi une phase de négociation dans le respect de l’intérêt de la commune et des abonnés du service public d’eau potable.
Au vu des prix proposés par SFDE/VEOLIA EAU-CGE, une alternative à la délégation de service public a été recherchée.
En décembre, le conseil municipal décide de refuser la proposition de SFDE/VEOLIA EAU-CGE (financièrement inacceptable) et décide de déclarer sans suite la procédure pour la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable.
Il est décidé de reprendre la gestion de l’eau en régie et d’assurer la continuité de service public afférant à l’eau potable via une prestation de service du SIEVA.
Après avoir notifié à SFDE/VEOLIA EAU-CGE la déclaration sans suite de la procédure et lui avoir demandé les données techniques et commerciales ; celui-ci nous a informé de son impossibilité de nous les fournir avant le 31 décembre 2022.
Considérant que la continuité du service public de l’eau potable doit être maintenue pour les usagers ;
Considérant qu’un délai de 3 mois semble nécessaire au transfert de ce service ;
Il est proposé de signer un avenant de 3 mois pour le prolongement du contrat de concession actuel.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la prolongation de trois mois de la durée de contrat, telle que joint en annexe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 20h10
Le Maire,
Alain MATEOS
Le secrétaire de séance,
Rémi LEPAPE