PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2022

Déc 17, 2022 | Réunions du conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUES, Christian ROBERT.

Absents représentés :

Bernard ROCHETEAU pouvoir à Alain MATEOS

Absents :

Pierre Des COURTILS

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 15 juin 2022

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 15 juin 2022

Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe de la démission de M. GUIARD de sa présidence. Une nouvelle élection a désigné Mme NINOT pour lui succéder.

Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

M. MATEOS informe qu’il s’est rendu à l’inauguration de la nouvelle déchèterie de VIGNY.

Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe :

Que les travaux de pose de câbles RJ45 pour le réseau informatique de l’école ont été réalisés.
- Que la 4^ème classe a été ouverte et que du matériel a été acheté cet été pour son fonctionnement.
- Cette année les effectifs sont de 81 élèves (7 PS, 11 MS,10 GS, 9 CP, 10 CE1, 13 CE2, 11 CM1 et 12 CM2).
- Que nous avons allons recevoir une aide de l’état de 4200 € pour compenser les dépenses supplémentaires générées durant la crise sanitaire.

Conservatoire du Vexin

Mme BARACH informe :

Que leur prochaine réunion est prévue le 20 octobre
- Que le conservatoire a recruté une nouvelle directrice

Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)

M. MATEOS informe que les travaux de remplacement des candélabres sont terminés.

Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)

Mme BARACH informe :

Du vote des budgets
- De l’adoption de la charte départementale d’engagement dans la lutte contre les dépôts sauvages.

Commission travaux / urbanisme

M. MATEOS informe que les travaux de trottoir rue de la vallée ont débuté. Les travaux de réfection de voirie suivront (impasse des Greniers, ruelle de la Fontaine et ruelle Ancelin).

Commission Animation / Fêtes

M. ROCHETEAU informe des bons résultats des « Jeux de Mont Gérold ». M. MATEOS remercie l’ensemble des participants.

Marché de Noël :

Les exposants seront environ 40
- Le Vexin Truck sera présent pour la restauration
- Comme l’année précédente vente de vin chaud et de chocolat chaud
- Modification du règlement : les emplacements seront limités à deux tables

Commission de gestion des bâtiments communaux

M. DUVIVIER informe :

Que des professionnels sont passés pour la dératisation de l’immeubles « l’Orme »
- De l’installation de miroirs pour aider à la sortie des véhicules de l’immeuble « la Grange »
- De l’installation de 4 projecteurs derrière la Maison du Village
- Qu’il reste un projecteur à poser à l’église

Commission entretien du Village

M. DUVIVIER informe :

Que les herbes hautes ont été coupées aux jardins communaux
- Que les abris de jardins devraient arriver début novembre.

Commission communication, information

M. MATEOS informe que le prochain « Le Montgéroldien » sortira en octobre

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes exprimées lors de l’instauration des périmètres de protection des zones de captage. Les travaux sont les suivants :

Remplacement de la clôture et du portail du puits communal
Inspection caméra du puits communal et du piézomètre
Sécurisation des accès à la tête du puits

Il propose donc de solliciter une subvention auprès de l’AESN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Sollicite une subvention pour ces travaux à l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Demande de subvention à la région dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation en 2 logements du bâtiment situé 1 place de l’Orme. Il présente le dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » qui a pour but de contribuer à réduire l’artificialisation des sols. Il explique que ce projet rentre dans ce dispositif et propose donc de l’autoriser à solliciter la subvention maximale (50%) de la région dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » sur ce projet.

Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 281 690.00 euros H.T.

Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :

Montant total de l’opération 281 690.00 € HT

Financement

Région (50%) 140 845.00 € HT

Autofinancement 140 845.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention au taux de 50 % sur l’ensemble de l’opération,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal s’engage :

Sur le programme définitif,
Sur le plan de financement ci-dessus,
Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
À réaliser les travaux dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation de la sollicitation par l’assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
À ne pas commencer les travaux avant l’approbation de la sollicitation par la Commission Permanente du Conseil Régional,
À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoit dans son article 41 que les honoraires et autres frais médicaux résultant des examens prévus au présent décret et éventuellement les frais de transport du malade examiné sont à la charge du budget de la collectivité ou établissement concerné ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, prévoit que les sommes versées aux médecins agréés pour siéger au sein des instances médicales, chargés d’effectuer des expertises, sont assujetties aux cotisations sociales ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 portant sur les conseils médicaux de la fonction publique territoriale ;

Considérant que ces différents frais peuvent être avancés par le CIG ;

Considérant que les modalités de remboursement de ces frais doivent être définis dans une convention ;

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.

Autorise M. le Maire à signer la convention.

Partage de la Taxe d’Aménagement

Le Maire,

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire

• permis d’aménager

• déclaration préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les 34 communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement, la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) et les communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir le taux de reversement de la taxe d’aménagement communale à la CCVC.

Cette disposition est d’application à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la CCVC a proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes.

En raison des investissements réalisés par la CCVC sur ses domaines de compétences (Développement économique, voiries, entretien) et du rapport du nombre d’autorisations de droit des sols accordés dans les domaines respectifs de compétence du bloc communal, la CCVC a décidé de fixer ce pourcentage à 1 % pour l’ensemble des communes membres, et à 2% (1% + 1%) pour les communes de Boissy l’Aillerie, Cormeilles en Vexin, Marines, Nucourt et Vigny en raison de l’existence de zone d’activités sur leur territoire.

M. le Maire propose donc d’instituer un reversement de 1 % de la Taxe d’Aménagement de notre commune à compter du 1^er janvier 2023 et ainsi être concordant avec la CCVC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la délibération de la CCVC n° 2022_09_039 du 29 septembre 2022 portant sur le partage de la Taxe d’Aménagement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Vexin Centre.
Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023,
Autoriser le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté de Communes Vexin Centre,

Autoriser le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2021

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adoption de l’instruction budgétaire et Comptable M57

Le Maire,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 30 septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 pour la commune de Montgeroult 1^er janvier 2023 ;

Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1^er janvier 2023 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte, à compter du 1^er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec le plan comptable abrégé ;
Précise que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la commune ;
Autorise le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations et questions diverses

Délégation de service publique de l’eau potable

Suite à la consultation, les candidatures ont été ouverte. Il n’y a qu’une seule offre, celle de VEOLIA EAU. L’analyse de l’offre va être réalisée par PPS Collectivité.

Château d’eau

Des réparations ont été réalisées en 2018 mais celle-ci n’ont pas tenu donc ces réparations doivent être replanifié. En plus de ces travaux, les fenêtres cassées pourront être changées.

PACT en Vexin

Cette association propose gratuitement des séances de cinéma dans les villages qui ont accueillis les tournages de certains films. M. MATEOS propose de les accueillir à la Maison du Village en novembre (date exacte à définir) pour la projection de « la grande boucle » de Laurent TUEL.

Prêt des salles

M. MATEOS rappelle que les salles ne peuvent pas être demandées au dernier moment et propose qu’un délai d’une semaine soit respecté. L’assemblé approuve cette décision.

– Eclairage publique

M. MATEOS propose d’étendre les plages horaires d’extinction de l’éclairage publique. Il est retenu une coupure de 23h à 5h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30

Le Maire,

Alain MATEOS

La secrétaire de séance,

Mélia GENEST