PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT et Bernard ROCHETEAU.
Absente représentée :
Amélie BARACH pouvoir à Alain MATEOS.
Absents :
Pierre Des COURTILS
Brigitte DE LEANDER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 2 juillet 2025
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 2 juillet 2025
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– de la validation du Plan de Mobilité Simplifié ;
– de la nomination de nouveaux membres à la commission d’appel d’offre ;
– de la nomination de nouveaux délégués au Conservatoire du Vexin ;
– de l’autorisation à signer la convention « Résidence en territoire » avec la DRAC, le département et la compagnie « 23chemin » ;
– de la création d’un poste de Gestionnaire en Ressources Humaines et des instances communautaires ;
– de la mise à jour du tableau des effectifs.
- Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. Alain MATEOS informe :
– de la présentation du rapport annuel ;
– de l’attribution du marché concernant le remplacement des points d’apport volontaire du verre.
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– des effectifs 2025-2026 – 56 élèves (PS/MS/GS 20 élèves, CP/CE1 16 élèves et CE2/CM1/CM2 20 élèves) ;
– de l’arrivée d’une nouvelle directrice : Delphine ZECCA
– du changement de la machine à laver ;
– du problème de chaudière qui revient chaque année
– du projet sportif de l’école pour tous les élèves (atelier d’escrime) auquel une demande de financement a été faite.
- Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et du Moncient (SIEVAM)
M. MATEOS informe de la volonté du SIEVAM à étendre son périmètre d’action.
Ainsi, en juillet a été adopté l’adhésion des communes de Vienne-en-Arthies, L’Hautil, Vétheuil et La Roche Guyon puis en septembre les communes de Courcelles-sur-Viosne et de nouveau L’Hautil (pour qui les délais était rétroactif) sans qu’une étude de gouvernance n’ai été réalisé sérieusement.
M. MATEOS explique que d’après ses calculs l’adhésion de ces communes, dont les réseaux sont plus que vieillissants, ne viendrait qu’augmenter de façon très significative le prix de l’eau.
Une demande de recours a été déposée par M. MATEOS auprès du Préfet.
- Commission travaux / urbanisme
M. MATEOS informe :
– que la fin des travaux de modernisation de l’éclairage publique (passage de 29 candélabres en LED) aura lieu début 2026. Le choix s’est porté sur l’entreprise Terridéal. Le coût de cette opération est de 31 900 € HT + 2 575 € de remise aux normes des armoires électriques ;
– que la convention pour le « sentier du patrimoine » a été signée ;
– que les travaux du Crapauduc initiés par le département sont quasiment terminés ;
– que l’éclairage extérieur de l’église, le changement en LED de l’éclairage de la réserve de la Maison du Village ainsi que la réparation des boites à livres sont réalisés. M. MATEOS remercie encore Raymond PIQUE pour ces travaux ;
– de la réalisation des travaux de reprise d’eau sur la ruelle Ancelin ;
– que les travaux sur les différents murs de la commune sont quasiment terminés. Il ne reste plus que la reprise du chapeau du mur du cimetière.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe que le fond de la Maison du Village se dégrade de plus en plus. Il est proposé d’acheter des claustras pour protéger.
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– que de nombreux arbres sont tombés ;
– de l’installation provisoire de big bags de chantier remplis derrière la Maison du Village pour éviter l’installation des gens du voyage.
- Commission Communication
M. Bernard ROCHETEAU informe de la sortie en octobre du prochain « Le Montgéroldien ».
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. DUVIVIER informe que le choix du repas et des colis sera fait le 6 octobre.
- Approbation sans réserve de la Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français emportant adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français. (Article L 333-1 du Code de l’environnement)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Parc naturel régional (PNR) du Vexin français procède à la révision de sa Charte pour que son classement soit renouvelé.
Depuis 2019, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de concertation avec les acteurs et partenaires du territoire pour rédiger un nouveau projet de Charte.
Le projet de Charte révisé, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc, a été soumis à une enquête publique du 30 septembre 2024 au 15 novembre 2024, conformément à l’article R333-6.1 du code de l’environnement, et modifié pour tenir compte des conclusions de la Commission d’enquête et adopté en séance du Comité syndical du 10 février 2025.
Le projet de Charte révisé a été validé par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français le 7 juillet 2025 en séance du Bureau syndical ayant reçu délégation par délibération du Comité syndical du 23 juin 2025. Il est maintenant adressé à l’ensemble des Communes, des EPCI et des Conseils départementaux concernés par le périmètre de la révision.
Chaque collectivité et EPCI approuve ou refuse individuellement le projet de Charte du PNR du Vexin français par délibération (article R333-7.1 du code de l’environnement) à compter de la réception du projet.
L’approbation sans réserve de la Charte emporte adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français.
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des documents constitutifs du projet de charte révisé (rapport, plan, projet de statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc, budget de fonctionnement prévisionnel du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc à trois ans, organisation de l’équipe technique) a été laissé à disposition des Conseillers municipaux et qu’ils en ont été informés lors de la convocation à la séance du Conseil municipal.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional d’Île-de-France qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vexin français en Parc naturel régional auprès du premier ministre pour 15 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2018-752 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du Parc naturel régional du Vexin françaisjusqu’au 8 mai 2022 à la demande et suite à la délibération du Conseil régional d’Île-de-France du 23 novembre 2017 ;
Vu l’article 232 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prorogeant automatiquement d’une durée de douze mois les décrets de classement des Parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024 ;
Vu la délibération du 12 novembre 2018 du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français proposant un nouveau périmètre d’étude ;
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat du 11 décembre 2020 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Vexin français et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu la délibération du comité syndical du PNR du 3 avril 2023 sollicitant Madame la Présidente de Région pour transmettre la demande d’avis intermédiaire auprès du Préfet de région ;
Vu l’avis favorable du Conseil National de la protection de la nature le 21 juin 2023, de la Fédération des Parcs naturels régionaux le 5 juillet 2023, et l’avis intermédiaire de l’Etat du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la Formation de l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable rendu le 21 mars 2024 sur le projet de Charte et son évaluation environnementale ;
Vu l’arrêté n° 2024-227 de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France en date du 31 juillet 2024 arrêtant le projet de Charte naturel régional du Vexin français ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique du 13 janvier 2025 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français du 10 février 2025 approuvant le projet de Charte et ses annexes ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche du 30 juin 2025 ;
Vu la délibération du Bureau syndical du Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français du 7 juillet 2025 approuvant le projet de Charte et ses annexes ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan du Parc et ses annexes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– Approuve sans réserve la Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français Horizon 2040, ainsi que les annexes correspondantes, dont le projet de statuts modifié du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Vexin français.
– Autorise Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
- Approbation de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (CAF) en date du 27 février 2024 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG),
Vu la délibération n° D_2025_03_17 du Conseil Communautaire de la CCVC du 27 mars 2025
Considérant la nécessité de renouveler la signature de la Convention Territoriale Globale initiée par la CAF,
Considérant que la Convention Territoriale Globale consiste à signer un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Communauté de Communes Vexin Centre.
Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant les acteurs concernés : habitants, les élus, associations, les collectivités territoriales …
Considérant qu’elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes.
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements.
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Considérant que les interventions de la CAF, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d’offres nouvelles concernent :
- L’aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants.
- L’accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
- La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
Considérant que la CAF du Val d’Oise, la MSA, la Communauté de Communes Vexin Centre et les communes du territoire, s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention.
Considérant que la CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF, la MSA et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
Considérant que la commune non-signataire ne bénéficiera pas de l’ensemble des financements possibles, proposé par les partenaires dans le cadre de cette convention.
Vu le projet de convention annexé en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de Convention Territoriale Globale : CTG 2025-2029 annexé en pièce jointe.
Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale : CTG 2025-2029.
- Travaux « Les Hauts du Raidillon » – Informations
M. MATEOS informe de la livraison de la charpente mercredi prochain.
- Questions et informations diverses
M. LEPAPE informe qu’un véhicule en panne est stationné sur l’herbe de la place des graviers. Les gendarmes vont être prévenus pour que le propriétaire fasse enlever sa voiture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h00
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST