Commune de MONTGEROULT
(Val d’Oise)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Anne MOURGUES pouvoir à Raymond PIQUE
Absents :
Pierre Des COURTILS
Brigitte DE LEANDER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 15 décembre 2023
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 15 décembre 2023
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– de la création de 6 nouveaux postes (correspondant à des avancements de grade)
– des votes des budgets ;
– du vote des taux de fiscalités
– du vote du taux de la Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
– du vote des subventions aux associations.
- Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)
M. ROBERT informe du vote du règlement budgétaire et financier, des orientations budgétaires et des budgets. Il informe aussi du vote du programme des travaux 2025 et des autorisations à signer les contrats de MO pour ce programme.
- Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)
M. ROBERT informe du vote du règlement budgétaire et financier.
- Commission Animation / Fêtes
M. ROCHETEAU informe :
– que les vœux du Maire se sont bien déroulés ;
-.que la réunion publique sur les JO de Sagy a permis de constituer les équipes et de former des groupes pour la préparation logistique de cette journée. Une nouvelle réunion est prévue la semaine prochaine ;
– que pour la première édition de la chasse aux œufs une vingtaine d’enfants sont déjà inscrits.
– que les préparatifs pour la brocante et les feux de la St Jean ont commencé.
– que Mme GENEST et M. LEPAPE se sont proposés pour l’organisation des jeux intervillages qui auront lieu le 25 mai à Ableiges.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe que le problème d’humidité dans l’appartement 1 de l’immeuble « l’Orme » perdure.
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– du démontage des décoration de Noël (il serait bien de faire un point sur les branchements des candélabres sur l’été) ;
– de l’installation de la barrière au niveau des jeux extérieurs devant la Maison du Village.
- Commission Communication
M. Bernard ROCHETEAU informe de la sortie en avril du prochain « Le Montgéroldien ».
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2023 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 325 831.62 € | 72 644.48 € |
| Recettes | 458 902.45 € | 158 906.02 € |
| Résultats de l’exercice | 133 070.83 € | 86 261.54 € |
| Report de l’exercice 2022 | 70 405.16 € | -136 558.96 € |
| Résultats de clôture | 203 475.99 € | -50 297.42 € |
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2023 a été réalisé par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 203 475.99 € |
| INVESTISSEMENT | -50 297.42 € |
- BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, ce jour ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 133 070.83 €
- Un excédent d’investissement de 86 261.54 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de 70 405.16 €
- Un déficit d’investissement reporté de 136 558.96 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2023, article 1068 : 50 297.42 €
- Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2022 : 153 178.57 €
- BUDGET VILLE – VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES 2024
Le Maire,
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2023 sur l’exercice 2024.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2023, comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 28.82 %
- Taxe sur le foncier non bâti 38.72 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.23 %
- Attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2024
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Attribue une subvention communale pour l’année 2024 aux associations comme suit :
- DIRAP : 150.00 €
- Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
- Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €
- Les vignes de Montgeroult : 150.00 €
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2024 tel que ci-après :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 551 500.00 € | 1 857 000.00 € |
| RECETTES | 551 000.00 € | 1 857 000.00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 arrêté comme ci-dessous.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 202 000.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 153 178.57 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 87 850.00 € | 013 | Atténuations de charges | 0.00 € |
| 014 | Atténuations de produits | 44 000.00 € | 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 0.00 € |
| 022 | Dépenses imprévues | 0.00 € | 70 | Produits des services du domaine et ventes diverses | 10 050.00 € |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 70 000.00 € | 73 | Impôts et taxes | 233 000.00 € |
| 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 2 450.00 € | 74 | Dotations et participations | 75 771.43 € |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 101 700.00 € | 75 | Autres produits de gestion courante | 79 500.00 € |
| 66 | Charges financières | 43 500.00 € | 76 | Produits financiers | 0.00 € |
| 67 | Charges spécifiques | 0.00 € | 77 | Produits spécifiques | 0.00 € |
| 68 | Dotations aux amortissements, aux … | 0.00 € | |||
| 551 500.00 € | 551 500.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | 50 297.42 € | 001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | 0.00 € |
| 020 | Dépenses imprévues | 0.00 € | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 70 000.00 € |
| 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 0.00 € | 024 | Produits des cessions d’immobilisations | 0.00 € |
| 041 | Opérations patrimoniales | 0.00 € | 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 2 450.00 € |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0.00 € | 041 | Opérations patrimoniales | 0.00 € |
| 13 | Subventions d’investissement | 0.00 € | 10 | Dotations, fonds divers, réserves | 58 550.00 € |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 82 000.00 € | 13 | Subventions d’investissement | 547 000.00 € |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 0.00 € | 16 | Emprunts et dettes assimilées | 1 179 000.00 € |
| 204 | Subventions d’équipement versées | 5 000.00 € | 21 | Immobilisations corporelles | 0.00 € |
| 21 | Immobilisations corporelles | 351 702.58 € | 23 | Immobilisations en cours | 0.00 € |
| 23 | Immobilisations en cours | 1 368 000.00 € | |||
| 45X-1 | Opération pour le compte de tiers | 0.00 € | |||
| 1 857 000.00 € | 1 857 000.00 € | ||||
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2023 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 65 139.50 € | 0.00 € |
| Recettes | 6 200.66 € | 54 757.47 € |
| Résultats de l’exercice | -58 938.84 € | 54 757.47 € |
| Report de l’exercice 2022 | 64 756.71 € | -54 757.47 € |
| Résultats de clôture | 5 817.87 € | 0.00 € |
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2023 a été réalisé par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau/Assainissement ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 5 817.87 € |
| INVESTISSEMENT | 0.00 € |
- Modification de la convention de mise à disposition d’un terrain communal planté de pieds de vigne
Le Maire,
Vu la délibération du 11 avril 2014 portant sur une convention de mise à disposition d’un terrain communal planté de pieds de vigne ;
Vu la délibération n°2021/23 du 25 juin 2021 portant sur la modification de cette convention ;
Considérant la volonté des deux parties de faire évoluer cette convention ;
Considérant que l’association « les vignes de Montgeroult » souhaite continuer leur mission ;
Considérant que les deux parties se sont mises d’accord sur les nouveaux termes de cette convention.
M. le Maire lit le projet de modification de convention avec l’association « les vignes de Montgeroult »
Ayant entendu son rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer cette convention jointe en annexe.
- Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016-679,
Vu la délibération n°2018/24 du 12 octobre 2018 portant sur l’adhésion de la commune à l’ADICO ;
Considérant que le précédent contrat va prendre fin ;
Le Maire propose de renouveler le contrat.
Il rappelle que ce contrat a pour but d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel.
L’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de réaliser les missions du délégué à la protection des données (DPO).
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la proposition de M. le Maire,
- Autorise le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposé par l’ADICO,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- Avis sur les modifications des statuts de la CCVC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2024_02_01 du 8 février 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) a procédé à la modification de ses statuts.
La notification aux communes est en date du 22 février 2024,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes Vexin Centre à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu les statuts de la CCVC modifiés le 16 juin 2023 ;
Considérant que les statuts nécessitent la modification de ces statuts (article 1er et 8) suite à la création de la nouvelle commune de Commeny (en lieu et place des communes de Commeny et de Gouzangrez) ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Approuve les modifications de statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre ;
- Autorise la Présidente de la CCVC à solliciter l’arrêté de M. le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
- Point sur le projet les « Hauts du Raidillon »
M. MATEOS explique que les phases de négociation ce sont déroulées et que l’analyse a été réalisée par les architectes. Il explique que le projet en l’état actuel coûterait environ 1.2 million d’euros HT ce qui est trop pour la commune. Il propose donc de déclarer le marché d’appel d’offre infructueux et d’en refaire un nouveau en modifiant le projet afin d’en réduire le coût avec pour objectif 1 million d’euros HT (abandon du local technique sous le belvédère et repositionnement sous les logements, reprofilage du jardin public …).
- Questions et informations diverses
M. MATEOS informe quela CCVC ne souhaite plus financer le festival « Cés’art fête la planète » pour 2024 et reporte sur les communes l’organisation ou non de celui-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h10
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST