PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, , Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents :
Pierre Des COURTILS
Brigitte DE LEANDER
Amélie BARACH
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 13 décembre 2024
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 13 décembre 2024
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– de la demande de subvention au PNR du Vexin – diagnostic par l’ONF au camp césar ;
– de la demande de subvention DETR pour la sécurisation de la ZAE ;
– autorisation de signature de convention de mise à disposition du personnel de la CCVC pour le SICCMV ;
– des votes des budgets (CCVC, ZAE et Assainissement) ;
– du vote des taux de fiscalités ;
– du vote du taux de la Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
– du vote des subventions aux associations.
- Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. Alain MATEOS informe :
– de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire
– de la passation du marché de fourniture de contenants pour le tri à la source des biodéchets ;
– lancement d’une consultation pour le renouvellement du marché de collecte.
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– des effectifs 2024-2025 – 56 élèves ;
– des prévision d’effectif 2025-2026 : 55 élèves ;
– de la mise en surveillance de l’école pour fermeture d’une classe.
- Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)
M. ROBERT informe du vote du règlement budgétaire et financier, des orientations budgétaires et des budgets.
- Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
M. PIQUE informe du vote des budgets et du coût de la participation pour la commune soit 0.30 cents/habitants.
- Commission Animation / Fêtes
M. ROCHETEAU informe :
– que les vœux du Maire se sont bien déroulés ;
-.que la chasse aux œufs aura lieu le 27 avril ;
– que les jeux intervillage auront lieu le 24 mai à Longuesse.
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– du démontage des décoration de Noël ;
– du démontage/remontage du jeu extérieur pour l’abattage d’un arbre.
- Commission Communication
M. Bernard ROCHETEAU informe :
– de la sortie en avril du prochain « Le Montgéroldien » ;
– que le bulletin d’inscription à la brocante a été mis en ligne sur notre site.
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 313 956.97 € | 123 925.74 € |
| Recettes | 402 707.39 € | 87 032.58 € |
| Résultats de l’exercice | 88 750.42 € | -36 893.16 € |
| Report de l’exercice 2023 | 153 178.57 € | -50 297.42 € |
| Résultats de clôture | 241 928.99 € | -87 190.58 € |
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2024 a été réalisé par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2024, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 241 928.99 € |
| INVESTISSEMENT | -87 190.58 € |
- BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, ce jour ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 88 750.42 €
- Un déficit d’investissement de 36 893.16 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de 153 178.57 €
- Un déficit d’investissement reporté de 50 297.42 €
- Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 687.11 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2025, article 1068 : 87 877.69 €
- Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2025 : 154 051.30 €
- BUDGET VILLE – VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES 2025
Le Maire,
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2024 sur l’exercice 2025.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2025, comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 28.82 %
- Taxe sur le foncier non bâti 38.72 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.23 %
- Attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2025
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Attribue une subvention communale pour l’année 2025 aux associations comme suit :
- DIRAP : 200.00 €
- Courcelles Montgeroult Sports : 200.00 €
- Les amis d’Hélène de Montgeroult : 200.00 €
- Les vignes de Montgeroult : 200.00 €
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2025 tel que ci-après :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 543 500.00 € | 1 867 000.00 € |
| RECETTES | 543 500.00 € | 1 867 000.00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 arrêté comme ci-dessous.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 201 050.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 154 051.30 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 89 600.00 € | 013 | Atténuations de charges | 0.00 € |
| 014 | Atténuations de produits | 44 000.00 € | 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 0.00 € |
| 022 | Dépenses imprévues | 0.00 € | 70 | Produits des services du domaine et ventes diverses | 10 198.70 € |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 60 000.00 € | 73 | Impôts et taxes | 231 000.00 € |
| 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 2 450.00 € | 74 | Dotations et participations | 67 200.00 € |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 113 900.00 € | 75 | Autres produits de gestion courante | 80 550.00 € |
| 66 | Charges financières | 32 500.00 € | 76 | Produits financiers | 0.00 € |
| 67 | Charges spécifiques | 0.00 € | 77 | Produits spécifiques | 0.00 € |
| 68 | Dotations aux amortissements, aux … | 0.00 € | 78 | Reprises sur amortissements, … | 500.00 € |
| 543 500.00 € | 543 500.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | 87 190.58 € | 001 | Solde d’exécution d’investissement reporté | 0.00 € |
| 020 | Dépenses imprévues | 0.00 € | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 60 000.00 € |
| 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 0.00 € | 024 | Produits des cessions d’immobilisations | 0.00 € |
| 041 | Opérations patrimoniales | 0.00 € | 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 2 438.83 € |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 0.00 € | 041 | Opérations patrimoniales | 0.00 € |
| 13 | Subventions d’investissement | 0.00 € | 10 | Dotations, fonds divers, réserves | 89 877.69 € |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 58 987.11 € | 13 | Subventions d’investissement | 634 500.00 € |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 0.00 € | 16 | Emprunts et dettes assimilées | 1 080 183.48 € |
| 204 | Subventions d’équipement versées | 0.00 € | 21 | Immobilisations corporelles | 0.00 € |
| 21 | Immobilisations corporelles | 370 822.31 € | 23 | Immobilisations en cours | 0.00 € |
| 23 | Immobilisations en cours | 1 350 000.00 € | |||
| 45X-1 | Opération pour le compte de tiers | 0.00 € | |||
| 1 867 000.00 € | 1 867 000.00 € | ||||
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de la dissolution du budget eau/assainissement par délibération n°2024-18 du 4 octobre 2024 suite à l’adhésion au SIEVAM à compter 1er janvier 2024.
Considérant que la commune n’a opéré aucune dépenses ou recettes depuis le 1er janvier 2024 ;
Considérant que le compte de gestion établi par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin confirme l’absence d’opération sur ce budget en 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2024, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 5 817.87 € |
| INVESTISSEMENT | 0.00 € |
- Création d’un sentier du patrimoine
Considérant que le territoire du Parc Naturel Régional du Vexin Français possède une richesse patrimoniale nécessitant des actions de préservation, de protection et de valorisation ;
Considérant que le Parc Naturel Régional du Vexin Français propose aux communes de créer des sentiers du patrimoine pour valoriser le patrimoine communal tout en veillant à une harmonisation de la signalétique sur l’ensemble de son territoire ;
Considérant la nécessité d’améliorer l’accueil des visiteurs et de promouvoir l’identité du territoire du Vexin Français ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- Décide de créer un sentier du patrimoine sur la commune de Montgeroult et de déléguer au Parc Naturel Régional du Vexin Français la maîtrise d’ouvrage.
- Prend acte que le financement de ce projet sera pris en charge par le Parc Naturel Régional du Vexin Français à hauteur de 70 % du montant TTC et que le solde de 30 % du montant TTC restera à la charge de la commune.
- S’engage à entretenir dans le temps l’ensemble du mobilier installé dans le cadre de ce projet.
- Demande de subvention au département dans le cadre du dispositif « Bonification énergétique des bâtiments publics »
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude énergétique de l’ensemble des bâtiments publics a été réalisée. Dans ce cadre, Il parait judicieux de commencer ces rénovations thermiques par l’école.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée au conseil départemental dans le cadre du dispositif « Bonification énergétique des bâtiments publics ».
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation énergétique de l’école.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 31 849.26 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation énergétique l’école ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage.
- Demande de subvention à la région dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics »
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude énergétique de l’ensemble des bâtiments publics a été réalisée. Dans ce cadre, Il parait judicieux de commencer ces rénovations thermiques par l’école.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour la rénovation énergétique de l’école.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 31 849.26 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention sur l’ensemble de l’opération,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif,
- sur le plan de financement,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser les travaux dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’approbation de la sollicitation par l’ assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation de la sollicitation par la Commission Permanente du Conseil Régional,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Demande de subvention à l’état dans le cadre du dispositif « Fond Vert » répondant au défi de la rénovation énergétique des bâtiments locaux
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude énergétique de l’ensemble des bâtiments publics a été réalisée. Dans ce cadre, Il parait judicieux de commencer ces rénovations thermiques par l’école.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être sollicitée dans le cadre du dispositif « Fond vert ».
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation énergétique de l’école.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 31 849.26 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état pour la rénovation énergétique de l’école ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage.
- Questions et informations diverses
M. MATEOS informe que sur les travaux des hauts du raidillon, un mur dans les carrières a été édifié afin de combler la partie des carrières sous le futur bâtiment. Cela engendre un coût supplémentaire de 26 612.50 HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST