PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Était présents les conseillers suivants :
Mesdames, Messieurs, Rémi LEPAPE, Christian ROBERT, Mélia GENEST, Etienne FLYE SAINTE MARIE, Claude BOURDON, Muriel SEGAT, Pascal FOUQUE, Anne MOURGUES, Benoit KLAJN, Julie CHARTET et Isabelle HERNANDEZ.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain MATEOS, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Mélia GENEST a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
- Election du Maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil , a dénombré onze conseillers présents et a constatés que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. Benoit KLAJN et M. Etienne FLYE SAINTE MARIE.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme four ni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spéciale ment mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Premier tour de Scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 11
- Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau 0
- Nombre de suffrages blancs 0
- Nombre de suffrages exprimés 11
- Majorité absolue 6
Candidat :
LEPAPE Rémi – Nombre de suffrages obtenus : onze (11)
M. LEPAPE Rémi a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
- Création des postes d’Adjoints
Sous la présidence M. Rémi LEPAPE élu maire, le conseil municipal a été invité à déterminer le nombre des adjoints.
Vu l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal » ;
Considérant que l’effectif du conseil municipal de la commune de Montgeroult est de 11, il ne peut y avoir plus de trois adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Montgeroult.
- Election des Adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus.
Premier tour de Scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
- Nombre de votants 11
- Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau 0
- Nombre de suffrages blancs 0
- Nombre de suffrages exprimés 11
- Majorité absolue 6
Nom du candidat placé en tête de liste :
ROBERT Christian – Nombre de suffrages obtenus : onze (11)
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Christian ROBERT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
- Indemnité de fonction du Maire et des adjoints
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-2 ;
Considérant que l’article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire) ;
Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur ;
Considérant l’élection ce jour de 3 adjoints ;
Compte tenu de la strate démographique de la Ville, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 % ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Fixe, à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :
- Maire : 28.1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 1er adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3ème adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Maire,
L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer aux maire certaines attributions de cette assemblée.
Afin de facilité le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
Donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivant mentionnés à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;
- De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;
- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
- D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne
- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
- D’ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;
- D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;
- D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du CGCT.
Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.
- Désignation des délégués au Syndicats
Désignation des délégués à la Communauté de Communes Vexin Centre
Le Maire,
Vu l’article L. 273-11 du code électoral,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune conformément aux statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre,
Considérant que la désignation des délégués doit suivre l’ordre du tableau du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Désigne comme délégué titulaire :
➢ M. Rémi LEPAPE (né le 29/10/19987, domicilié 9 place des Graviers – 95650 Montgeroult, Maire)
Désigne comme délégué suppléant :
➢ M. Christian ROBERT (né le 11/03/1955, domicilié 6 rue de la treille – 95650 Montgeroult, 1er adjoint au Maire)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères,
Considérant qu’il convient de présenter 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Commune Vexin Centre pour sa représentation au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant la candidature de M. Rémi LEPAPE en tant que titulaire,
Considérant la candidature de M. Benoit KLAJN en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote :
Est désigné délégué titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ M. Rémi LEPAPE (né le 29/10/1987, domicilié 9 place des Graviers – 95650 Montgeroult, Maire)
Est désigné délégué suppléant car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ M. Benoit KLAJN (né le 01/12/1977, domicilié 2 ruelle du Four – 95650 Montgeroult, conseiller municipal).
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles Montgeroult
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles Montgeroult,
Considérant qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles Montgeroult,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de mesdames et messieurs FLYE SAINTE MARIE Etienne, HERNANDEZ Isabelle, MOURGUES Anne et ROBERT Christian,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote, sont proclamés délégués car ayant obtenues la majorité des voix :
➢ Mme HERNANDEZ Isabelle (née le 04/05/1979, domiciliée 1 sente des Greniers – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
➢ Mme MOURGUES Anne (née le 18/05/1964, domiciliée 6 ruelle du Bocage – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
➢ M. FLYE SAINTE MARIE Etienne (né le 02/04/1983, domicilié 6 rue du Vieux Colombier – 95650 Montgeroult, 3ème adjoint)
➢ M. ROBERT Christian (né le 11/03/1955, domicilié 6 rue de la Treille 95650 Montgeroult, 1er adjoint)
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant la candidature de Mme CHARTET Julie en tant que titulaire,
Considérant la candidature de Mme HERNANDEZ Isabelle en tant que suppléante,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme CHARTET Julie (née le 26/11/1978, domiciliée 4 rue du Fruchot – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Est proclamée déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme HERNANDEZ Isabelle (née le 04/05/1979, domiciliée 1 sente des Greniers – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Désignation des délégués au Conservatoire du Vexin
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Conservatoire du Vexin,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la Communauté de Communes Vexin Centre auprès du Conservatoire du Vexin,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de Mme HERNANDEZ Isabelle et de Mme CHARTET Julie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme HERNANDEZ Isabelle (née le 04/05/1979, domiciliée 1 sente des Greniers – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Est proclamée déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme CHARTET Julie (née le 26/11/1978, domiciliée 4 rue du Fruchot – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Conservatoire du Vexin,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la Communauté de Communes Vexin Centre auprès du Conservatoire du Vexin,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de Mme HERNANDEZ Isabelle et de Mme CHARTET Julie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme HERNANDEZ Isabelle (née le 04/05/1979, domiciliée 1 sente des Greniers – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Est proclamée déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :
➢ Mme CHARTET Julie (née le 26/11/1978, domiciliée 4 rue du Fruchot – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de M. ROBERT Christian en tant que titulaire et de M. FLYE SAINTE MARIE Etienne en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Sont proclamés délégués car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ En tant que titulaire : M. ROBERT Christian (né le 11/03/1955, domicilié 6 rue de la Treille – 95650 Montgeroult, 1er adjoint)
➢ En tant que suppléant : M. FLYE SAINTE MARIE Etienne (né le 02/04/1983, domicilié 6 rue du Vieux Colombier – 95650 Montgeroult, 3ème adjoint)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Départementale d’Electricité, du Gaz et des télécommunications du Val d’Oise
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de M. ROBERT Christian en tant que titulaire et de M. FLYE SAINTE MARIE Etienne en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Sont proclamés délégués car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ En tant que titulaire : M. ROBERT Christian (né le 11/03/1955, domicilié 6 rue de la Treille – 95650 Montgeroult, 1er adjoint)
➢ En tant que suppléant : M. FLYE SAINTE MARIE Etienne (né le 02/04/1983, domicilié 6 rue du Vieux Colombier – 95650 Montgeroult, 3ème adjoint)
Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de Mme HERNANDEZ Isabelle en tant que titulaire et Mme SEGAT Muriel en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat du vote,
Sont proclamées déléguées car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ En tant que titulaire : Mme HERNANDEZ Isabelle (née le 04/05/1979, domiciliée 1 sente des Greniers – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
➢ En tant que suppléante : Mme SEGAT Muriel (née le 23/09/1957, domiciliée 7 rue de la Treille – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et de la Montcient
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et du Montcient,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et du Montcient,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant les candidatures de M. LEPAPE Rémi et de M. BOURDON Claude comme titulaires,
Considérant les candidatures de Mme SEGAT Muriel et de M. FOUQUÉ Pascal comme suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection ;
Compte tenu du résultat du vote,
Sont proclamés délégués car ayant obtenu la majorité des voix :
➢ En tant que titulaire : M. Rémi LEPAPE (né le 29/10/1987, domicilié 9 place des Graviers – 95650 Montgeroult, Maire)
➢ En tant que titulaire : M. BOURDON Claude (né le 15/03/1953, domicilié 5 rue du Fruchot – 95650 Montgeroult, conseiller municipal)
➢ En tant que suppléante : Mme SEGAT Muriel (née le 23/09/1957, domiciliée 7 rue de la Treille – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
➢ En tant que suppléant : M. FOUQUÉ Pascal (né le 31/07/1964, domicilié 12 rue de la Vallée – 95650 Montgeroult, conseiller municipal)
- Commission d’Appel d’Offre
Le Maire,
Vu l’articles L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le maire, son président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Après en avoir délibéré et suite aux différents votes,
Sont élus membres de la commission d’appel d’offre :
- Titulaires M. ROBERT Christian
M. KLAJN Benoit
Mme GENEST Mélia
- Suppléants M. FLYE SAINTE MARIE Etienne
M. BOURDON Claude
Mme SEGAT Muriel
- Désignation du représentant de la commune à la commission de contrôle des listes électorales
Le Maire,
Vu l’articles L. 19 IV du Code électoral,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un conseiller communal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commune.
Après en avoir délibéré et après avoir suivi l’ordre du tableau du conseil municipal,
Est désigné à la commission de contrôle des listes électorales M. BOURDON Claude.
- Création de commissions et nomination des élus en leur sein
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des Commissions Chargées d’examiner les questions soumises au Conseil,
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de la commune, de créer des commissions,
Considérant la proposition du Maire de créer 8 commissions (en plus des commissions obligatoires) comprenant chacune entre 2 et 6 membres (en plus du président de droit),
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de former les commissions suivantes :
| Commission Finances |
| Commission Travaux / Urbanisme |
| Commission Animation / Fêtes |
| Commission de Gestion des Bâtiments Communaux (contrats / petits travaux) |
| Commission Entretien du Village |
| Commission Information / Communication |
| Commission Sécurité et Accessibilité |
| Commission d’Action Sociale |
Décide de fixer le nombre de membres entre 2 et 6,
Décide de procéder à l’élection des membres à ces commissions,
Suite aux différents votes pour chaque commission,
Sont élus membres de la commission :
| Commission Finances |
| M. ROBERT Christian |
| Mme GENEST Mélia |
| M. FLYE SAINTE MARIE Etienne |
| M. KLAJN Benoit |
| Mme CHARTET Julie |
| Commission Travaux / Urbanisme |
| M. ROBERT Christian |
| M. FLYE SAINTE MARIE Etienne |
| M. FOUQUÉ Pascal |
| Commission Animation / Fêtes |
| Mme GENEST Mélia |
| M. ROBERT Christian |
| Mme SEGAT Muriel |
| M. FOUQUÉ Pascal |
| Mme MOURGUES Anne |
| M. KLAJN Benoit |
| Commission de Gestion des Bâtiments Communaux (contrats / petits travaux) |
| M. ROBERT Christian |
| Mme GENEST Mélia |
| M. FLYE SAINTE MARIE Etienne |
| Mme SEGAT Muriel |
| Mme MOURGUES Anne |
| Commission Entretien du Village |
| Mme MOURGUES Anne |
| Mme SEGAT Muriel |
| M. FOUQUÉ Pascal |
| Commission Information / Communication |
| M. FLYE SAINTE MARIE Etienne |
| Mme MOURGUES Anne |
| M. KLAJN Benoit |
| Commission Sécurité et Accessibilité |
| Mme MOURGUES Anne |
| M. FOUQUÉ Pascal |
| Commission d’Action Sociale |
| Mme SEGAT Muriel |
| Mme MOURGUES Anne |
| Mme HERNANDEZ Isabelle |
- Désignation des délégués à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de Pontoise / Cormeilles en Vexin
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la Commission Consultative de l’Environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également émettre des recommandations sur ces questions. Elle coordonne la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maitrise des nuisances liées à cette exploitation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 571-73 du code de l’environnement, les membres de la CCE, désigné pour trois ans, sont répartis en trois collèges égaux :
- Le collège représentants des professions aéronautiques ;
- Le collège des représentants des collectivités territoriales ;
- Le collège des représentants des associations.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R571-80,
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les représentants (un titulaire et un suppléant) de notre commune à cette commission,
Considérant les candidatures de M. LEPAPE Rémi en tant que titulaire et M. KLAJN Benoit en tant que suppléant,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Désigne :
➢ M. Rémi LEPAPE (né le 29/10/19987, domicilié 9 place des Graviers – 95650 Montgeroult, Maire) comme délégué titulaire,
➢ M. Benoit KLAJN (né le 01/12/1977, domicilié 2 ruelle du Four – 95650 Montgeroult, conseiller municipal) comme délégué suppléant.
- Désignation du délégué représentant les élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe à nouveau de désigner un délégué représentant les élus pour le mandat 2026-2033.
Vu la candidature de Mme MOURGUES Anne,
Suite au vote, le conseil municipal, à l’unanimité,
Désigne Mme MOURGUES Anne comme déléguée représentant les élus au CNAS.
- Désignation des délégués à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO ;
Considérant l’adhésion de la commune à l’ADICO ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseillers municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Désigne
➢ En tant que titulaire : Mme CHARTET Julie (née le 26/11/1978, domiciliée 4 rue du Fruchot – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
➢ En tant que suppléant : M. Benoit KLAJN (né le 01/12/1977, domicilié 2 ruelle du Four – 95650 Montgeroult, conseiller municipal)
- Questions diverses
Aucune question
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 21h45.
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST