L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Pierre DUVIVIER, Brigitte DE LEANDER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Amélie BARACH pouvoir à Alain MATEOS
Absents :
Pierre Des COURTILS
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 25 mars 2022
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 mars 2022
- Adoption du principe de délégation de service publique d’eau potable et lancement de la procédure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1, L1411-4, L1411-5, L1413-1, R1411-1, D1411-3 et D1411-5,
Vu les articles L.3120-1 et suivants, R.3121-1 à R.3125-7 du Code de la Commande Publique,
Vu le budget eau/assainissement de la commune de Montgeroult,
Vu la convention de délégation de service public en cours passée entre la commune et la Société VEOLIA EAU, pour l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable, ayant pris effet au 1er janvier 2002,
Vu l’avenant n°1 à ce contrat de délégation du service public de production et de distribution d’eau potable, ayant pris effet au 1er février 2004,
Vu l’avenant n°2 du 17 décembre 2021 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le contrat initial,
Vu le rapport sur les modes de gestion présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire établi conformément à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la saisine du Comité Technique (centre de gestion départemental) pour avis sur le principe de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable, par l’autorité compétente,
Considérant que le contrat de concession de 20 ans du service public de production et de distribution d’eau potable arrive à échéance le 31/12/2022,
Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le choix du mode de gestion présenté et annexé ci-après, il est proposé de gérer le service sous la forme d’une concession par affermage à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 12 ans maximum,
L’assemblée délibérante est informée qu’en application des dispositions des articles L.3121-1 et L.3122-1 du Code de la Commande Publique, il convient d’engager les publicités réglementaires relatives à une procédure de concession (délégation) de service public.
Conformément à l’Article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission Délégation Service Public doit être constituée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- Adopte le principe d’une nouvelle délégation du service public de production et de distribution d’eau potable ainsi que les orientations principales et les caractéristiques de cette délégation telles que décrites dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération et qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ;
- Autorise M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable. Á ce titre, il est précisé que M. le Maire ou son représentant sera chargé de :
- mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- négocier avec les candidats dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du code de la commande publique,
- choisir le concessionnaire pour enfin, saisir le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel il aura procédé.
- Commission Délégation de Service Publique – Election des membres
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,
Vu le dépôt des listes pour candidater à la commission Délégation de Service Public,
Considérant que la commission Délégation de Service Publique est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une liste unique a été déposée :
Titulaires :
Pierre DUVIVIER
Christian ROBERT
Amélie BARACH
Suppléants :
Bernard ROCHETEAU
Mélia GENEST
Raymond PIQUE
L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission Délégation de Service Public.
Résultats du scrutin
– Nombre de votants – 10
– Nombre de bulletins déposés dans l’urne – 10
– Nombre de bulletins blancs ou nul – 0
– Nombre total de suffrages exprimés -10
Liste unique : 10 voix
Sont donc désignés membres de la commission Délégation de Service Publique :
– en qualité de membres titulaires :
Pierre DUVIVIER
Christian ROBERT
Amélie BARACH
– en qualité de membres suppléants :
Bernard ROCHETEAU
Mélia GENEST
Raymond PIQUE
- Point sur le projet des « Hauts du raidillon »
M. MATEOS présente les plans réalisés par les architectes. Ces plans sont presque définitifs. Le chiffrage est attendu dans la semaine qui vient. Une fois les plans et le chiffrage arrêtés l’assemblée pourra voté l’autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre du « nouveau contrat rural »
- Attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2022
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2022 en date du 25 mars 2022 ;
Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Attribue une subvention communale pour l’année 2022 aux associations comme suit :
- DIRAP : 150.00 €
- Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
- Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
- du vote des budgets
- du vote des subventions aux associations (1.4 million pour le fonctionnement des ALSH et des crèches essentiellement),
- du vote de la TEOM qui reste constant
- du vote du taux de la TFB (augmentation de 2.53% à 2.78% ce qui va représenter une hausse de 10 % en comptant la revalorisation des bases),
- du vote du taux de la TFNB (augmentation de 9.46% à 10.41%),
- que M. GUIARD (Président de la CCVC) donnera sa démission en septembre.
- Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
M. PIQUE informe du vote des budgets.
- Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
M. ROBERT informe :
- De l’élection d’un nouveau vice-président aux énergies nouvelles et renouvelables,
- De la modification des statuts et pour la validation du nouveau nom (SDEVO),
- Du vote des budgets,
- Du vote du programme de travaux 2022.
- Commission Animation / Fêtes
M. Bernard ROCHETEAU informe que la préparation de la brocante se continue.
- Commission entretien du Village
M. Pierre DUVIVIER informe :
- que les jardins communaux sont clôturés,
- qu’il reste à retourner la terre (prévu après une pluie),
- qu’il reste à commander les abris de jardins.
- Centre Communal d’Action Sociale
- M. MATEOS informe du vote des budgets
- Questions et informations diverses
Aucunes questions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h40
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST