PV du conseil municipal du 19 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 février, à dix heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent :

Pierre Des COURTILS

Absents représentés :

Pierre DUVIVIER pouvoir à Christian ROBERT

Anne MOURGUES pouvoir à Alain MATEOS

Mélia GENEST pouvoir à Alain MATEOS

Monsieur Rémi LEPAPE est désigné secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 17 décembre 2021

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 17 décembre 2021

1. Eau potable – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation du service d’eau potable de la commune

Le Maire,

La commune de Montgeroult a confié à la Société Française de Distribution d’Eau l’exploitation de son service public de l’eau potable par un contrat en date du 1^er janvier 2002, pour une durée de 20 ans, avec une échéance prévisionnelle fixée au 31 décembre 2021.

Cette échéance a été prolongée d’un an pour qu’une réflexion débute sur l’organisation de son service public d’eau potable.

Ainsi, il propose de recourir au bureau d’étude PPS collectivités pour se faire assister techniquement, financièrement et juridiquement dans le renouvellement de la délégation du service d’eau potable de la commune.

Cette mission d’assistance s’organisera en 4 phases :

• Bilan de fin du contrat d’affermage actuel,
• Rédaction du rapport sur le choix du mode de gestion et projet de délibération,
• Aide à la définition du cahier des charges de la délégation de service public de production et de distribution d’eau potable,
• Assistance technique financière et juridique à maîtrise d’ouvrage lors de la consultation des entreprises et durant la procédure pour la passation du contrat de concession.

Celle-ci s’engage sur un délai de 9 mois pour un coût de 9 362.50 € HT (11 235.00 € TTC).

Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise M. Le Maire à signer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et tout document s’y rapportant.

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif Eau/Assainissement 2022.

De plus devant l’importance de ce sujet pour l’ensemble des Montgéroldiens, le Maire propose la création d’un comité de pilotage (CoPil) afin de suivre ce dossier. Amélie BARACH, Christian ROBERT et Pierre DUVIVIER feront parti de ce CoPil présidé par Alain MATEOS.

• Tarif des manifestations communales

Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer aux différentes fêtes organisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe les tarifs comme suit :

• Tarifs des consommables appliqués aux fêtes organisées par la commune

• Tarifs spécifiques des consommables appliqués aux jeux de Mont Gérold organisés par la commune
  • En journée

• En soirée

• Consigne des verres réutilisables : 1.00 €

• Tarifs spécifiques pour la brocante

• Tarifs spécifiques pour le Marché de Noël

• Questions et informations diverses

• Les Hauts du Raidillon

Les architectes travaillent sur le projet. Le dossier d’avant-projet détaillé (APD) envoyé à l’Architecte des Bâtiments de France le 23 décembre 2021 a reçu un avis favorable avec des réserves qu’il faudra inclure dans les futurs documents d’urbanisme. (APD modifié, Permis de Construire). Pour le financement de ce projet, un dossier de demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sera déposé en Préfecture. La date limite de ce dépôt est le 18 mars 2022 sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture.

•  Jardins communaux (chemin de la Futaie)

Le bornage du terrain est en cours de réalisation. Le terrain sera clôturé par la commune. Afin de préserver un environnement harmonieux sur la parcelle, il est décidé que les 4 jardins seront chacun dotés d’une cabane de jardin afin de pouvoir y stocker le matériel. En contrepartie, une location annuelle de cette cabane sera demandée aux futurs jardiniers.

• Economie d’énergie. Maison du village.

M. le Maire informe qu’il a été contacté par la société France Energy. Cette société intervient dans le cadre des certificats d’économie d’Energie (CEE). Les sociétés qui « polluent » abondent financièrement en compensation un fond pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, dont certains peuvent être subventionnés à 100%. La Maison du Village qui est une passoire thermique pourrait bénéficier de ce dispositif. Dans un premier temps, un diagnostic (gratuit) sera réalisé sur le bâtiment.

• Jeux de Mont Gérold

La fabrication des accessoires est bien avancée. Les deux catapultes et les charrettes enfants sont pratiquement terminées, restera certainement quelques ajustements à réaliser après les tests. La fabrication des boucliers, lances, portes-lances et costumes est également très avancée. Un inventaire des besoins en matériel va être réalisé. La recherche de partenariats a débuté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 12h00

Le Maire,

Alain MATEOS