PV conseil municipal du 15 octobre 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent(s) représenté(s) :

Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS

Madame GENEST Mélia est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 3 juillet 2021

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 3 juillet 2021

1. Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

• Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe :

• De l’adoption du nouveau règlement intérieur,
• De la répartition (selon le droit commun) du Fond de Péréquation Intercommunal de Croissance (FPIC),
• D’une demande de subvention auprès du département pour la future crèche de Vigny
• De la présentation du compte rendu financier annuel de la SEMAVO pour la zone d’activité de la Richarderie à Marines,
• De l’exonération de la TEOM pour 4 entreprises qui organisent elles-mêmes l’enlèvement de leurs déchets,
• De l’abandon des créances du fond de résilience,
• De la nomination de messieurs GUIARD et DE KERVEGEN pour représenter la CCVC au Conseil Economique et d’Expansion du Val d’Oise (CEEVO),
• De l’accord entre la CCVC et la MSA pour les activités seniors,
• Des nouveaux délégués du Bellay au SMIRTOM et au PNR
• Du vote autorisant le versement d’indemnités pour les heures supplémentaires
• Du transfert de la compétence « assainissement non collectif » du SIAA au SIARP

• Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe :

• Que pour cette rentrée nous avons 77 élèves (69 élèves en 2020-2021) et qu’il y en aura 78 après la Toussaint,
  • Que la cantine fonctionne toujours en 2 services mais que le service des élémentaires devient difficile car nous dépassons les 40 élèves,
  • Que de nombreux travaux ont été réalisés,
  • Des travaux prévus pour les vacances de la Toussaint (changement du grillage au fond de la cour par des barrières, changement de l’éclairage par des LED dans l’école),
  • Que le 24 septembre dernier les élèves ont participé à une opération de nettoyage du Village,
  • Que la semaine prochaine se tiendra la semaine du livre.

• Commission Animation / Fêtes

M. Bernard ROCHETEAU

• Concours photos

Il informe :

• Qu’une cérémonie de remise des prix pour les sessions automne et hivers a eu lieu le 26 juin,
• Que les résultats pour la session printemps ont été publié,
• La session été s’est achevée fin septembre et marque la fin du concours « Montgeroult, mon village aux quatre saisons »,
• Que les votes pour la session « été » vont bientôt se conclure,
• Qu’il reste à déterminer une date pour la remise des prix pour les sessions de printemps et d’été.
  • Boîtes à livres

Il informe que les deux boîtes à livres, réalisées par Raymond PIQUE et décorées par Monique COURTIN qu’il remercie, ont été installées et alimentées en livres.

• Soirée des « retrouvailles »

Il y a eu 106 participants (86 adultes, 18 enfants et les 5 musiciens). Les retours sont très positifs.

• Marché de Noël

Il informe que les fiches d’inscription ont été envoyées aux exposants des années précédentes et qu’il y a déjà une quinzaine de retour. L’événement a été inscrit sur le site « noel.org ». La cabane à vin chaud va être réparée.

Prochaine réunion de la commission : jeudi 21 octobre

• Commission de gestion des bâtiments communaux

M. Pierre DUVIVIER informe :

• De la réparation du local ping-pong de la maison du village,
  • Des travaux (aération des fenêtres, réparation du mur) réalisé dans l’appartement du 8 ruelle du Raidillon,
  • Des problèmes d’électricité dans ce même appartement suite à l’installation des nouveaux locataires.

• Commission entretien du Village

M. Pierre DUVIVIER informe :

• De l’installation d’un nouveau jeux extérieur (bascule),
  • De de la plantation des fleurs d’automne la semaine prochaine,
  • De la réparation et de la restauration de la statue de la Vierge ainsi que du buste de la Marianne,

• Commission communication, information

M. Bernard ROCHETEAU informe :

• Le MONTGEROLDIEN

Le numéro n°1 (juillet) ainsi qu’un hors-série sur le projet des « Hauts du Raidillon » ont été édités et distribués. Le numéro 2 est en cours de rédaction.

• Site internet

Le nouveau site, mis en ligne fin juin, doit encore faire l’objet de quelques ajustements et mises à jour. Les premiers retours sont positifs.

• Page Facebook

Il y a une bonne fréquentation de la page Facebook. Les publications affichent entre 100 et 2000 vues.

• Carte de vœux

Il est demandé aux membres du conseil de réfléchir dès maintenant à la citation qui accompagnera cette carte.

• Montgeroult 2022

Le projet va être relancé par la prochaine réunion qui aura lieu le 20 octobre en présence du conseil municipal et du COPIL. Il faudra redéfinir les divers chantiers et les personnes en charge de ces chantiers.

• Avis sur le projet d’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures ferroviaires

Par courrier du 7 juillet 2021 (reçu le 15 juillet 2021), le Préfet du Val d’Oise a informé Monsieur le Maire du projet d’arrêté préfectoral n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val d’Oise.

Conformément à l’article L. 571-10 du code de l’environnement, les voies ferrées, dont le trafic dépasse 50 passages de trains par jour, doivent faire l’objet d’un classement sonore.

Les classements sonores ne constituent pas une carte d’exposition des populations aux nuisances sonores (dB).

Les arrêtés de classement définissent pour chaque voie une catégorie à laquelle est associée la largeur maximale d’un secteur affecté par le bruit.

Dans ces secteurs, les nouveaux bâtiments dits sensibles (habitations, santé, éducation…) doivent satisfaire à des règles d’isolation acoustique.

Les arrêtés de classement sonore sont annexés aux documents d’urbanisme, à titre d’information.

Les précédents classements ont été pris au début des années 2000. Les hypothèses de trafic étaient fondées sur des prévisions à 20 ans.

Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser ces classements.

Les gestionnaires de ces réseaux, la RATP et SNCF Réseau, ont donc mené des études acoustiques et ont proposé des nouveaux classements, fondés sur les trafics actuels et les prévisions de trafics à horizon 2040.

Conformément à l’article R. 571-39 du code de l’environnement, les communes concernées disposent d’un délai de 3 mois pour transmettre leur avis sur le projet d’actualisation des classements sonores des voies ferrées, au regard des enjeux locaux.

Une cartographie interactive a été élaborée par le département.

Elle représente le classement sonore actuel et projeté, ainsi que les secteurs affectés par leur bruit.

Pour les voies de la ligne Paris St Lazare / Gisors traversant Montgeroult, l’annexe 1 classe en tissu « ouvert » de catégorie 2, soit des niveaux sonores diurnes (6-22h) : 76 dB < L ≤ 81 dB et nocturnes (22h-6h) : 71 dB < L ≤ 76 dB, avec une largeur des secteurs affectés par le bruit fixée à 250 m (de part et d’autre des rails) la voie ferrée n°330 000

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur ledit projet d’arrêté préfectoral.

Vu le courrier du 7 juillet 2021 du Préfet du Val d’Oise informant Monsieur le Maire du projet d’arrêté préfectoral n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val d’Oise,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-10 et R. 571-39,

Considérant l’absence de classement dans le précédent arrêté,

Considérant l’augmentation de trafic dû au passage de fret (13 trains jour et 12 trains nuit) sur la ligne 330 000.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Émet un avis favorable à ce projet de classement sonore des infrastructures ferroviaires.

• Institution de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération du 9 novembre 2001 portant sur le personnel communal – régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

M. le Maire expose au conseil municipalque la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide :

• D’abroger la délibération du 9 novembre 2001 portant sur le personnel communal – régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à compter du 1^er novembre 2021

• D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

• Catégorie C :
  • Adjoint technique
  • Adjoint technique principal de 2^ème classe
  • Adjoint technique principal de 1^ère classe
  • Agent de maîtrise
  • Agent de maîtrise principal
  • Adjoint administratif
  • Adjoint administratif principal de 2^ème classe
  • Adjoint administratif principal de 1^ère classe
  • Catégorie B :
    • Rédacteur

• Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1^er novembre 2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

• Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget en cours.

• Point sur le projet « Les Hauts du Raidillon »

M. MATEOS informe l’assemblée qu’en début septembre le terrain a été borné à la demande des architectes. Des relevés du bâtiment ont aussi été réalisés. A partir de ces relevés les architectes vont pouvoir commencer leurs études.

Fin septembre une première réunion entre le Maire et les architectes a eu lieu. Elle a été l’occasion de présenter le projet, de se rendre sur le site, de définir un planning et d’échanger sur les des dossiers à préparer pour les demandes de subventions.

Une réunion va être programmée avec l’Architecte des Bâtiment de France (ABF), le Maire et nos architectes afin de présenter le pré-projet et ainsi définir plus précisément le projet par rapport aux attentes de l’ABF.

En parallèle à l’élaboration de l’APD, les architectes préparent les éléments techniques des différents dossiers de demandes de subventions (DETR, contrat rural) qui interviendront début 2022.

• Point sur les travaux en cours ou à venir

• M. MATEOS informe que le terrain à l’intersection de la rue neuve et du chemin des Feuches va être borné et que la commune doit conserver au minimum 2m de trottoir.
• Un administré souhaite l’abattage ou l’élagage des arbres le long de sa propriété. Il lui a été répondu qu’il semble que les limites de sa propriété englobent l’ensemble des arbres concernés. Il lui a été proposé de faire borner son terrain et de prendre à 50 % les frais de cette dépense.
• Les travaux d’amélioration de l’éclairage (passage à un éclairage LED) de nos bâtiments communaux va débuter par l’école pendant les vacances de la Toussaint. L’éclairage de l’église suivra ainsi que la mairie. Pour la Maison du village, le matériel n’est pas encore arrivé. Les travaux sont donc reportés à une date ultérieure.
• Pour le projet de remplacement des candélabres sur la rue de la Vallée, le SIERC termine sa consultation. Les candidatures doivent être en cours d’examen.
• Suite aux différentes pannes subies sur le réseau d’électricité ces dernières semaines, M. MATEOS a écrit au directeur territorial pour manifester notre mécontentement et avoir des explications quant à ces coupures.
• Le dossier de demande de subvention, concernant les routes et trottoirs, sollicitées auprès du conseil départemental a été accepté à hauteur d’une aide de 29 %.

• MONTGEROULT 2022

Suite aux événements liés à la situation sanitaire, le projet a été mis en attente. Donc ce projet va être relancé. Une nouvelle date a été définie : le 2 juillet 2022.

Une réunion va être organisée à cette occasion avec les membres du conseil municipal et le comité de pilotage afin de redéfinir les divers chantiers et les personnes en charges de ces chantiers.

Une réunion publique sera organisée pour présenter le projet à la population et commencer à constituer une équipe de bénévoles pour la préparation et l’animation de cette journée.

•  Marché hebdomadaire

De nombreux commerçants (primeur, boulangerie, boucher, plats cuisinés, rôtisseur, macaron miel, bière …) ont arrêté de venir par manque de clients. Il ne reste plus que le nouveau poissonnier qui souhaite continuer et qui s’est accordé avec un boulanger pour vendre du pain ; et le nouveau primeur qui pratique des tarifs raisonnables. On espère que le marché va perdurer et une nouvelle recherche de commerçants est toujours en cours.

• Questions et informations diverses

Le maire informe que 2 personnes sont intéressées par le projet de jardin familiaux. Il propose que le terrain soit clôturé fin février début mars et qu’il soit proposé à ces personnes. Une convention de mise à disposition devra être réaliser. Une nouvelle information sera diffusée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h20

Le Maire,

Alain MATEOS