L’an deux mille vingt-quatre, le 15 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Absents :
Pierre Des COURTILS, Brigitte DE LEANDER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 4 octobre 2024
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 4 octobre 2024
- Demande de subvention à la région dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public »
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a 6 ans une partie du réseau d’éclairage public est passé en LED. En 2021, les candélabres de la rue de la vallée ont été remplacés pour uniformiser les candélabres du village en en profitant pour installer de l’éclairage LED. Aujourd’hui, il reste une trentaine de lanternes pour finir la transition.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être demandée dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public ».
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil régional pour la rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 47 304.00 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention sur l’ensemble de l’opération,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif,
- sur le plan de financement,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser les travaux dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’approbation de la sollicitation par l’ assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation de la sollicitation par la Commission Permanente du Conseil Régional,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Demande de subvention au département dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public »
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a 6 ans une partie du réseau d’éclairage public est passé en LED. En 2021, les candélabres de la rue de la vallée ont été remplacés pour uniformiser les candélabres du village en en profitant pour installer de l’éclairage LED. Aujourd’hui, il reste une trentaine de lanternes pour finir la transition.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être demandée dans le cadre du dispositif « Rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public ».
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 47 304.00 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation énergétique du réseau de l’éclairage public;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage.
- Demande de subvention à l’état dans le cadre du dispositif « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » du Fond Vert
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a 6 ans une partie du réseau d’éclairage public est passé en LED. En 2021, les candélabres de la rue de la vallée ont été remplacés pour uniformiser les candélabres du village en en profitant pour installer de l’éclairage LED. Aujourd’hui, il reste une trentaine de lanternes pour finir la transition.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être demandée dans le cadre du dispositif « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » du Fond Vert.
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation de l’éclairage public de la commune.
Le montant estimatif global de ces travaux s’élève à 47 304.00 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’état pour la rénovation de l’éclairage public de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage.
- Demande de subvention « Aide aux routes communales et communautaires » auprès du Conseil Départemental
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’obtenir, dans le cadre des travaux de voirie, une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant hors taxe des travaux éligibles.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux de voirie d’un montant total de 5 615 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve cette proposition ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant maximal attendu de 1 684.50 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué.
- Questions et informations diverses
Il est demandé de coller un panneau de limitation de hauteur sur le portique d’entrée du parking du tennis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 22h00
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST