PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 15 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents :
Pierre Des COURTILS
Raymond PIQUE
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 25 mars 2022
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 mars 2022
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. Alain MATEOS informe de l’inauguration, qui aura lieu le 26 juin, de la nouvelle déchèterie à VIGNY.
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe qu’un conseil d’école et qu’un comité syndical ont eu lieu peu avant ce conseil municipal. Les points abordés sont les suivants :
- Prévision des effectifs pour 2022-2023 : 81 élèves.
- L’ouverture d’une quatrième classe a été validée par l’inspecteur d’académie.
- La fête de l’école aura lieu le 28 juin à partir de 18h.
- Les tarifs du périscolaire vont augmenter de 10 % à la rentrée scolaire.
- Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)
Mme BARACH informe que le projet de charte a été adopté lors du dernier comité syndical.
- Commission Animation / Fêtes
M. Bernard ROCHETEAU informe que la brocante a encore été un succès malgré la diminution des exposants. Il est précisé que les brocantes qui ont eu lieu cette année ont toutes enregistré une diminution du nombre des exposants.
- Commission entretien du Village
M. Pierre DUVIVIER informe :
- Que les tontes représentent la majeure partie du temps de l’agent technique
- Qu’il a été demandé à l’agent technique de faire un trou pour pouvoir poser les miroirs pour la sortie du 3 rue du Fruchot
- Qu’il a été demandé à l’agent technique de reboucher un trou sur la chaussée à la Treille
- Que l’agent technique et Mme COURTIN sont allés chercher les fleurs, qu’il a planté aussitôt
- Que le grillage des jardins communaux a été installé
- Que M. ODIN nous a aidé en désherbant et en labourant partiellement (terre très dure) les futurs jardins communaux
- Que M. ODIN nous a aussi aidé pour prendre et déposer du graton de bitume rue des Feuches et à l’entrée des jardins communaux
- Que nous attendons la livraison, fin juin, des abris de jardin pour les jardins communaux
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. Pierre DUVIVIER informe :
- Que dans un appartement de « l’Orme » un robinet fuyant a été changé
- Que des rongeurs ont été signalés dans l’immeuble de « l’Orme ». Des tapettes ont été installées
- Des projecteurs LED ont été commandés pour l’éclairage à l’arrière de la maison du village
- Commission communication, information
M. Bernard ROCHETEAU informe :
- Que le prochain « Le Montgéroldien » sortira en juillet
- Qu’une réunion avec les maires participant aux « jeux de Mont Gérold » a été organisée afin de répondre à toutes leurs questions concernant cette journée
- Demande de subvention : Contrat Rural pour le projet des « Hauts du Raidillon »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
-1) Réhabilitation d’un bâtiment en logement et local associative pour 313 043.00 € H.T.
-2) Réhabilitation d’une friche en jardin public pour 83 655.00 € H.T
-3) Création d’un local technique sous le bout du jardin public pour 75 967.00 € H.T
-4) Réaménagement de la place attenante : place de l’Orme pour 47 225.00 € H.T
Le montant total des travaux s’élève à 519 890.00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
- sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 519 890 € pour un montant plafonné à 500 000 €,
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Charles AUBERTIN, architecte, du cabinet PEAKS, pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
- Autorisation au Maire de déposer un permis de construire pour le projet des « Hauts du Raidillon »
M. Le Maire,
Il est rappelé aux Conseillers le projet de l’aménagement du 1 place de l’Orme (Les Hauts du Raidillon).
Il est présenté aux membres du conseil municipal le projet de demande de dépôt du permis de construire réalisé par le cabinet PEAKS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Autorise M. Le Maire à déposer et à signer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune pour le projet des « Hauts du Raidillon ».
- Modalité de publicité des actes pris par la commune
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Montgeroult afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en Mairie de Montgeroult
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
- Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
M. Le Maire fait part au Conseil municipal du souhait du comité syndical du SMDEGTVO en date du 21 avril 2022 de modifier ses statuts.
Il donne lecture à l’assemblé des statuts modifiés du Syndicat.
Il précise que les modifications des statuts portent sur :
– Article 1 : modification du nom qui devient Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)
– Article 2 : reformulation des transferts/reprises de compétence,
– Article 6 : ajout de l’adresse des bureaux à Saint Ouen l’Aumône,
– Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour,
– Article 14 : remplacement des précédents statuts.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Donne un avis favorable sur la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO).
- Questions et informations diverses
Pas de question ou d’information.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST