PV du conseil municipal du 13 décembre 2024

Mar 29, 2025 | Non classé, Réunions du conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT et Bernard ROCHETEAU.

Absents :

Pierre Des COURTILS, Brigitte DE LEANDER

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 22 mai 2024

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 22 mai 2024

Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe :

de la nomination d’un nouveau délégué au SMIRTOM pour la commune de Brignancourt
- de l’autorisation de signature d’un Pacte Territorial France Rénov’ Départemental ;
- de l’autorisation de signature d’une convention d’accompagnement avec l’ANCT pour la réalisation de l’étude d’élaboration du plan mobilité simplifié de la CCVC
- de la modification du nom du service de transport de la CCVC. Le transport à la demande devient Service Mobilité Sénior ;

Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

M. MATEOS informe :

du remplacement en 2025 du point d’apport volontaire du verre situé à coté de la Maison du Village
- que 5 communes vont être pré-équipées d’abris-bacs (pour biodéchets) ;
- de la modification du règlement intérieur pour les déchèteries. Au 1^er janvier seront mise en place de nouvelles cartes différenciant les professionnels et les particuliers.

Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe qu’un élève pose des problèmes à l’école. Celui-ci accompagné de sa mère a été reçu par la directrice et sera reçu aussi par le Maire de Montgeroult et le Président du SIDISCM.

Conservatoire du Vexin

Mme BARACH informe :

que le conservatoire est très inquiet des baisses de subvention ;
- qu’en mai aura lieu un concert gratuit au château de Montgeroult ;
- du besoin de salles pour le 2^ème semestre ;

Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)

Mme BARACH informe de la reconduction de l’opération « Cinéma en plein air » et que si nous voulons en bénéficier les inscriptions se font en ce moment.

Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

M. PIQUE informe du tarif de participation au syndicat (0.38 € par habitant)

Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)

M. ROBERT informe :

Que le syndicat fête ses 30 ans ;
Qu’un état d’avancement d’installation des bornes électriques leur a été présenté ;
De la création en 2026 d’une société publique pour la gestion des bornes

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et du Moncient (SIEVAM)

M. MATEOS informe :

De l’augmentation du prix de l’eau (1.60 € à 1.625 € HT /m³) ;
Qu’une nouvelle grille de tarifs tenant compte du diamêtre du compteur va être mise en place ;
Que la redevance pour l’AESN va augmenter.

Commission Animation / Fêtes

M. ROCHETEAU informe que le Marché de Noël s’est bien déroulé. Les exposants sont contents. Le panier garni a rencontré un grand succès.

Commission de gestion des bâtiments communaux

M. DUVIVIER informe :

– que le F3 de l’immeuble « L’Orme » est de nouveau occupé et que le meuble de cuisine a été changé ;

– que deux projecteurs extérieurs de la Maison du Village sont à changer.

Commission entretien du Village

M. DUVIVIER informe :

– de la pose des décorations de Noël ;

– de la création du support pour le projecteur de l’église.

Commission Communication

M. ROCHETEAU finalise les cartes de vœux à la population et informe de la sortie en janvier du prochain « Le Montgéroldien ».

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. DUVIVIER informe que le repas des anciens se déroulera au restaurant « Le Centaure » ce dimanche avec 59 convives. Les 14 colis seront quant à eux distribués en semaine 51.

Approbation de la convention de CITEO et autorisation au Maire de signer la convention d’adhésion au groupement de communes

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales participant au nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à- dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée aux groupements de communes à fiscalité propre participant au nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

CITEO propose pour ce faire que les EPCI à compétence collecte puissent être signataires de la convention pour le compte de leurs communes adhérentes, dans le cadre d’une convention de groupement.

Ainsi, il est nécessaire de former au préalable un groupement avec les communes volontaires, matérialisé par une convention spécifique qui permettra :

D’une part, de simplifier la gestion administrative pour les communes membres et de leur faciliter l’obtention de soutiens financiers,
D’autre part, de mutualiser l’ingénierie de projet nécessaire à l’établissement du plan d’actions et la communication en faveur de la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Quant à elle, la Commune assure, dans le cadre d’une action du groupement dans lequel elle est représentée, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Approuve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour adhérer au groupement de communes dont la CCVC sera mandataire.

Protection social complémentaire des agents communaux

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était facultative.

Cette participation devient obligatoire

pour le risque prévoyance à effet du 1^er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel,
et pour le risque santé à effet du 1^er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La protection sociale complémentaire comprend deux risques :

le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)
le risque prévoyance lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire).

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé.
opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.

En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.

Le montant de participation peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l’indice de rémunération ou selon la catégorie de l’agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.

De ce fait, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :

sur le principe de la participation et dans l’affirmative pour quel risque,

sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou convention de participation)

sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères de modulation pour chaque risque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide de participer :
au risque santé et au risque prévoyance à compter du 1^er janvier 2025

Décide de retenir la procédure suivante :
Procédure de labellisation pour le risque santé et pour le risque prévoyance

Décide de verser un montant de participation :

Pour la participation à la complémentaire santé :

identique à tous les agents à savoir 30 € par mois et par agent

Pour la participation à la complémentaire Prévoyance :

identique à tous les agents à savoir 20 € par mois et par agent

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les frais d’études qui sont suivies de travaux doivent être transférés au compte d’immobilisation en cours.

Considérant les dépenses réalisées en 2021 et 2022 sur le compte des frais d’études concernant le projet des « Hauts du Raidillon,

Considérant que ses projets sont suivis de travaux.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte la décision modificative n°1 comme suit :

	INVESTISSEMENT
	Imputation	Prévu BP	DM1		BP + DM1
	Imputation	Prévu BP	Augmentation	Réduction	BP + DM1
DEPENSES	231/041	0.00 €	24 396.00 €		24 396.00 €
	203/20	0.00 €	1 800.00 €		1.800.00 €
	2111/21	10 000.00 €		1 800.00 €	8 200.00 €
RECETTES	203/041	0.00 €	24 396.00 €		24 396.00 €

Dépenses d’investissement 2025 : autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement

Le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;

Considérant que le budget de l’exercice prochain de la ville de MONTGEROULT sera soumis au conseil municipal après le 31 décembre de l’exercice en cours ;

Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion par le recours aux facultés offertes par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide d’autoriser par anticipation l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 87 475.64 €.

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 342 000.00 €.

Autorisation au Maire de verser un acompte au SIDISCM

Le Maire ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles-sur-Viosne Montgeroult (SIDISCM) doit fonctionner dans des conditions d’exercice normales ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise le Maire à verser un acompte, sur la participation 2025, dans la limite de 25 % du montant de la participation versée au titre de l’année 2024.

Contraction d’un prêt relais sur 3 ans

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2337-3 ;

Vu le budget primitif 2024 ;

Considérant le projet des « hauts du Raidillon »;

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 € pour réaliser ce projet (sachant que ce prêt a pour but de couvrir les dépenses de travaux tout en attendant les versements des subventions et du FCTVA) ;

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement ;

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire ;

Considérant les propositions de différentes banques ;

Ayant l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide de contracter auprès du Crédit Agricole Ile de France un prêt relais court terme in fine à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat : 400 000 €
- Taux :2.95 % sur une durée de 3 ans
- Base de calcul des intérêts : 360/360
- Périodicité de remboursement retenue : trimestrielle
- Tirage des fonds en une ou plusieurs fois au plus tard 3 mois après l’édition des contrats
- Remboursement anticipé possible partiellement ou totalement à tout moment sans indemnité de remboursement anticipé, au plus tard 36 mois après le 1^er déblocage
- Commission d’engagement (frais de dossier) : 0.10% du montant de la convention soit 400 €
- Classification Gissler : 1 A.

Autorise le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce prêt.

Contraction d’un prêt sur 20 ans

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2337-3 ;

Vu le budget primitif 2024 ;

Considérant le projet des « hauts du Raidillon »;

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt à hauteur de 675 000 € pour réaliser ce projet ;

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement ;

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire ;

Considérant les propositions de différentes banques ;

Ayant l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide de contracter auprès du Crédit Agricole Ile de France un emprunt moyen-long terme à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat : 675 000 €
- Taux :3.36% sur une durée de 20 ans
- Base de calcul des intérêts : 360/360
- Amortissement : progressif du capital (échéances constantes)
- Périodicité de remboursement retenue : trimestrielle
- Mobilisation des fonds : déblocage intégral et irrévocable en un ou plusieurs tirages dans les 24 mois suivant l’édition des contrats
- Amortissement du capital dès le premier tirage et paiement des intérêts sur les sommes débloquées
- Remboursement anticipé possible aux dates d’échéances, minimum 20% du capital restant dû, contre paiement d’une indemnité correspondant à 6 mois d’intérêts
- Commission d’engagement (frais de dossier) : 0.10% du montant de la convention soit 675 €
- Classification Gissler : 1 A.

Autorise le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce prêt.

Motion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de l’opposition au projet de transfert de la société Hélifirst actuellement basée à l’héliport d’Issy-les-Moulineaux (92), vers l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles en Vexin.

Il rappelle qu’une première réunion s’est tenue le 31 juillet 2024 en Préfecture sur invitation de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture en présence des élus du Comité Permanent de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE).

Il a été expliqué que la ville de Paris, propriétaire des terrains de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux souhaitait les récupérer à l’expiration du bail en cours soit le 31/12/2024. Au final, la ville de Paris récupérera la moitié de la surface, l’autre moitié étant réservée aux hélicoptères réalisant des missions sécuritaires et d’intérêt général. En conséquence, plus aucun hélicoptère commercial ne pourra être basé sur cet héliport.

Les élus ont alors été informés de la volonté du groupe Aéroport de Paris (ADP) avec l’aval de la Direction Régionale de l’Aviation Civile (DGAC) de transférer l’activité d’Hélifirst (compagnie d’hélicoptères, possédant 5 appareils, spécialisée dans le transport de passagers, les vols touristiques sur mesure et les missions de travail aérien) basée actuellement sur l’héliport d’Issy-les-Moulineaux, sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin.

Cette information a suscité de vives réactions des élus présents en raison des risques de nuisance sonore accrus pour les habitants du territoire.

Une seconde réunion entre élus du territoire s’est tenue le 27 août dans les locaux du Parc Naturel Régional du Vexin. Les élus déplorent qu’ADP n’ait pas pris l’initiative d’information des collectivités et pointent le manque de transparence d’ADP dans ce projet. Ils sont unanimes pour dire que ce projet n’a pas sa place dans un PNR et qu’il apporterait des nuisances sonores importantes aux populations riveraines.

Un courrier commun signé par les maires des communes présentes à la Commission Consultative de l’Environnement, les Présidentes des Communautés de Communes Vexin Centre et Sausseron Impressionnistes, le Président du PNR a été envoyé au PDG du groupe ADP avec copie à M. le Préfet du Val d’Oise le 16 septembre 2024. Il signifie la ferme opposition des élus à ce projet.

Une nouvelle réunion du Comité Permanent, présidée par Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture a été organisée le 15 novembre 2024 en Préfecture. Au cours de cette réunion, la responsable d’Hélifirst est venue présenter sa société et ses futurs projets d’activité suite à son déménagement. Les élus lui ont signifié leur ferme opposition à ce projet qui induirait des nuisances sonores importantes pour les populations riveraines.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’adopter la motion suivante :

Vu les explications qui précèdent sur la genèse de ce projet

Considérant le projet d’implantation de la société Hélifirst sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles en Vexin,

Considérant le risque d’augmentation significative du trafic aérien que ce projet engendrerait avec près de 1 000 décollages et atterrissages supplémentaires par an,

Considérant que ces hélicoptères génèrent pour leurs activités des niveaux sonores dépassant les 90 décibels à comparer avec les 60/65 décibels générés par les avions actuellement en service sur l’aérodrome,

Considérant l’impact très négatif que ce projet engendrerait sur le cadre de vie des 6 000 habitants vivants à proximité de l’aérodrome

Considérant que le bruit est un sujet majeur de préoccupation de la population sachant qu’il peut engendrer de graves troubles pour la santé

Considérant que ce projet n’apporte pas de développement économique significatif pour le territoire proche et/ou le Val d’Oise

Considérant la localisation de ce projet au cœur du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Considérant les engagements de la future charte « horizon 2040 » visant à limiter le trafic aérien et les nuisances sonores

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

S’oppose fermement à l’implantation de toute activité aérienne qui générerait une augmentation significative des nuisances sonores supplémentaires sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles en Vexin
S’oppose donc fermement au projet de la société Hélifirst de baser son activité et ses hélicoptères sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles en Vexin
Demande au groupe ADP de réétudier la possibilité de baser la société Hélifirst sur une autre plateforme aéroportuaire en particulier au Bourget.

Tarif manifestation 2025

Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer aux différentes fêtes organisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe les tarifs comme suit :

Tarifs des consommables appliqués aux fêtes organisées par la commune

Boisson	2.50 €
Café	1.00 €
Bière pression du Vexin	3.00 €
Verre de vin	2.00 €
Bouteille d’eau de 50 cl	1.00 €
Bouteille d’eau de 1.5 l	2.00 €
Bouteille de vin	10.00 €
Vin chaud	3.00 €
Chocolat chaud	3.00 €
Soupe à l’oignon	2.00 €
Sandwich	4.00 €
Frites	3.00 €
Saucisses frites	5.00 €
Croissant	1.50 €
Barbe à papa	2.00 €

Consigne des verres réutilisables : 1.00 €

Tarifs spécifiques pour la brocante

2m linéaires pour les Montgéroldiens	Gratuit
4m linéaires	20.00 €
Mètre linéaire supplémentaire	5.00 €

Tarifs spécifiques pour la St Jean (Extérieur)

Repas adulte (12 ans et plus)	20.00 €
Repas enfant (- de 12 ans)	15.00 €

Tarifs spécifiques pour le Marché de Noël

La table	10.00 €
Caution (encaissée en cas de désistement)	30.00 €

Questions et informations diverses

Les dates de festivités pour 2025 sont fixées.
M. ROCHETEAU essaie sans succès de joindre le PNR pour les « sentiers du patrimoine ».
M. MATEOS informe sur le projet du « Haut des Raidillon » :
- 2 réunions ont déjà eu lieu avec les entreprises et les architectes
- Un commissaire de justice est passé pour faire un état des lieux sur les 4 maisons a proximité des travaux
- Propose un courrier d’information à la population. Celui-ci est validé.
M. MATEOS informe :
De la demande du conseil départemental auprès de la SNCF de l’automatisation du passage à niveau sur le chemin menant aux étangs des aulnes ;
du lancement de l’enquête publique sur le projet de l’étang des aulnes en février
qu’un crapauduc va être réalisé entre le croisement de la RD92 / rue du vieux Colombier et Ableiges
qu’il a demandé au département de réaliser une étude pour créer un chemin piétonnier entre Montgeroult et Ableiges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 00h45

Le Maire,

Alain MATEOS

La secrétaire de séance,

Mélia GENEST