L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT.
Absents représentés :
Bernard ROCHETEAU pouvoir à Alain MATEOS.
Absents :
Pierre Des COURTILS, Brigitte DE LEANDER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 29 mars 2024
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 29 mars 2024
- Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Vexin Français
Monsieur MATEOS propose la restauration de plusieurs murs de la commune :
– mur de l’école (pierres tombées)
– mur de l’ancien cimetière (mur bombé)
– mur entre le cimetière et le château (pierres déjointées)
Cette opération peut être subventionnée par le Parc Naturel Régional du Vexin Français à hauteur de 50 % du montant HT. Le montant de cette opération s’élève à 24 630.00 € HT.
M. Mateos propose de solliciter cette subvention (50 %) soit un montant de 12 315.00 €.
Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :
PNR du Vexin (50%) 12 315.00 €
Conseil Départemental (25%) 6 157.50 €
Autofinancement 6 157.50 €
Les dépassements éventuels seront pris sur les fonds propres de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès PNR du Vexin, pour la restauration des murs de la commune, pour un montant attendu de 12 315.00 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à associer le Parc (mise au point du projet et suivi du chantier)
- Demande de subvention au Conseil Départemental
Monsieur MATEOS propose la restauration de plusieurs murs de la commune :
– mur de l’école (pierres tombées)
– Mur de l’ancien cimetière (mur bombé)
– mur entre le cimetière et le château (pierres déjointées)
Cette opération peut être subventionnée par le Conseil Départemental dans la cadre de l’aide « restauration et travaux de mise en valeur du patrimoine historique communal non protégé » à hauteur de 25 % du montant HT. Le montant de cette opération s’élève à 24 630.00 € HT.
M. MATEOS propose de solliciter cette subvention (25 %) soit un montant de 6 157.50 €.
Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :
Conseil Départemental (25%) 6 157.50 €
PNR du Vexin (50%) 12 315.00 €
Autofinancement 6 157.50 €
Les dépassements éventuels seront pris sur les fonds propres de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, pour la restauration des murs de la commune, pour un montant attendu de 6 157.50 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à associer le Parc (mise au point du projet et suivi du chantier)
- Lancement de la consultation sous forme d’un MAPA du projet « les Hauts du Raidillon »
Le Maire,
Monsieur le Maire rappelle les travaux du projet des « Hauts du Raidillon » qui consistent en :
– la réhabilitation d’un bâtiment communal pour créer trois logements locatifs et un local associatif
– la création d’un local technique
– la création d’un jardin public
– la reprise de la voirie (place de l’orme)
Considérant que le montant estimatif des travaux (1 000 000 € HT) et que ceux-ci n’excédant pas le seuil de 5 382 000 €. Celui-ci sera passé selon la procédure adaptée.
Il précise que ce marché sera alloti comme suit :
| LOT | Désignation du lot |
| 1 | Gros œuvre et VRD |
| 2 | Charpente bois |
| 3 | Couverture en tuiles |
| 4 | Menuiseries extérieures en bois |
| 5 | Etanchéité |
| 6 | Plomberies sanitaires |
| 7 | CVC |
| 8 | Electricité |
| 9 | Menuiseries intérieures |
| 10 | Serrurerie |
| 11 | Plâtrerie |
| 12 | Carrelage, Sol souple, Faïence |
| 13 | Peinture |
Il rappelle que la commission MAPA se réunira pour étudier les candidatures et les offres et qu’elle devra rendre son avis avant toute prise de décision du conseil municipal.
Ayant entendu le rapporteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise le lancement d’une consultation pour les travaux du projet des « Hauts du Raidillon »,
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à ce dossier.
- Avenant n°1 au nouveau contrat rural
Le Maire,
Il rappelle que le projet des « Hauts du Raidillon » a été modifié afin d’en réduire le coût. Celui-ci consistait en :
– la réhabilitation d’un bâtiment communal en logements locatifs et création d’un local associatif sur rue
– la création d’un local technique, en bout de jardin public
– la réhabilitation d’une parcelle en jardin public
– la réhabilitation de la place de l’Orme
L’opération « création d’un local technique, en bout de jardin public » est sujet à une modification de périmètre.
Ainsi il faut demander l’autorisation au conseil départemental et à la région Ile-de-France de modifier le périmètre du nouveau contrat rural.
Ayant entendu le rapporteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise M. Le Maire à signer l’avenant n°1 (voir en pièce annexe) au nouveau contrat rural de Montgeroult.
- Questions et informations diverses
M. MATEOS informe que la commune s’est vu décerner les « Mariannes du Civisme » récompensant les meilleurs taux de participations pour les élections présidentielles et législatives de 2022 en fonction de la strate des communes.
Mme GENEST informe que seul 6 enfants se sont inscrits pour les jeux inter villages. Il a donc été décidé de fusionner les équipes avec Courcelles sur Viosne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 22h15
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Mélia GENEST