PV conseil municipal du 27 décembre 2021

Fév 18, 2022 | Réunions du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent(s) :

Pierre Des COURTILS

Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 15 octobre 2021

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 15 octobre 2021

Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe :

Du vote d’une décision modificative,
De l’autorisation donnée au Président à verser des avances aux associations,
De l’autorisation donnée au Président de dépenser jusqu’à 25 % des dépenses d’investissement du budget voté en 2021,

Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

M. Alain MATEOS informe :

Du vote de plusieurs décisions modificatives,
Du vote de la durée des amortissements,
Du passage à la nomenclature M57,
De l’attribution du marché concernant les composteurs. Une information aux communes va être réalisée prochainement,
De l’attribution des lots pour le marché de traitement des déchets collectés sur les déchetteries et les encombrants.

Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe :

Des effectifs : 79 élèves,
- Des travaux réalisés pendant les vacances de la Toussaint :
  - Remplacement du grillage de la cour par des barrières
  - Remplacement des éclairages par des éclairages LED,
- Du passage du Père-Noël à l’école,
- Du spectacle présenté aux enfants mardi 12 décembre.

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

M. ROBERT informe :

Du changement de nom du syndicat qui devient SDEVO (Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise),
- Qu’EDF collectivité reprend le marché de fourniture d’électricité à compter du 1^er janvier 2022,
- De la signature des conventions avec ENEDIS et les opérateurs téléphoniques afin de faciliter le déploiement de la fibre sur les poteaux,
- Du la signature d’une convention pour une étude de faisabilité d’un projet d’hydrogène.

Commission Animation / Fêtes

M. Bernard ROCHETEAU

Concours photos

Il informe qu’une cérémonie de remise des prix pour les sessions printemps aura lieu le 18 décembre 2021.

Jeux de MONT GEROLD

Le choix du logo a été validé. Une réunion en janvier va être organisée pour mettre en place les chantiers et élaborer un budget.

Marché de Noël

Il informe de sa belle réussite. Cette année ce sont 36 exposants qui ont pu vendre sur notre marché. Il remercie tous les bénévoles et en particulier Mme BERTIN. Certains membres du conseil municipal demandent que le planning des présences soit retravaillé pour l’année prochaine.

Commission de gestion des bâtiments communaux

M. Pierre DUVIVIER informe :

D’un court-circuit dans le logement du 8 ruelle du Raidillon,
- Du changement dans les bâtiments communaux des éclairages par des éclairages LED.

Commission entretien du Village

M. Pierre DUVIVIER informe :

Du ramassage des feuilles qui a fortement occupé l’agent technique,
- Que les décorations de Noël ont été installées. Il faudra prévoir l’année prochaine la location d’une nacelle.

Commission communication, information

M. Bernard ROCHETEAU informe :

Le MONTGEROLDIEN

Le numéro n°4 (janvier) va être imprimé et distribué en janvier.

Carte de vœux

La maquette va être envoyée pour impression.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le repas des anciens (qui s’est déroulé dimanche dernier à la Maison du Village) a été apprécié et s’est déroulé dans une bonne ambiance. Il y avait une quarantaine de personnes.

Les colis, pour les non participants au repas, ont été distribués ce jeudi.

Avenant au contrat de délégation du service public de l’eau potable

Le Maire,

La commune de Montgeroult a confié à la Société Française de Distribution d’Eau l’exploitation de son service public de l’eau potable par un contrat en date du 1^er janvier 2002, pour une durée de 20 ans, avec une échéance prévisionnelle fixée au 31 décembre 2021.

Il rappelle qu’une réflexion à débuter sur l’organisation de son service public d’eau potable et propose du fait de l’échéance prochaine du contrat et afin d’assurer la continuité du service public, conformément aux dispositions de l’article L. 3135-1-5 du code de la commande publique de prolonger la durée du présent contrat pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la prolongation de durée de contrat d’un an, telle que joint en annexe.

Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;

Considérant que le budget de l’exercice prochain de la ville de MONTGEROULT sera soumis au conseil municipal après le 31 décembre de l’exercice en cours ;

Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion par le recours aux facultés offertes par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide d’autoriser par anticipation l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 6 250.00 €.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 11 803.32 €.

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 5 750.00 €.

Autorisation au Maire de verser un acompte au SIDISCM

Le Maire ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles-sur-Viosne Montgeroult (SIDISCM) doit fonctionner dans des conditions d’exercice normales ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise le Maire à verser un acompte, sur la participation 2022, dans la limite de 25 % du montant de la participation versée au titre de l’année 2021.

Avenant portant prolongation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales

Le Maire ;

Comme annoncé par l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, une instance médicale unique dénommée « conseil médical » remplacera le comité médical et la commission de réforme en 2022.

Dans l’attente de la publication du décret d’application et de la mise en place la nouvelle instance, il nous est proposé de prolonger cette convention jusqu’à l’installation de la nouvelle instance médicale au sein du CIG de la Grande Couronne et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise le Maire à signer cet avenant portant prolongation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Point sur le projet « Les Hauts du Raidillon »

M. MATEOS informe que deux réunions ont eu lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France. La première a permis de lui exposer l’avant-projet sommaire. Entre ces deux réunions le cabinet PEAKS a retravaillé le projet en tenant compte des remarques de l’ABF. Sur la deuxième réunion lui a été présenté le nouveau projet et de nouvelles recommandations ont été formulées par l’ABF. Une dernière version du projet va être envoyée à l’ABF pour valider le projet et pouvoir ainsi déposer les dossiers de demandes de subventions dans le premier trimestre 2022.

Autorisation au Maire de déposer un permis de construire

Le Maire,

Il est rappelé aux Conseillers le projet de l’aménagement du 1 place de l’Orme (Les Hauts du Raidillon).

Il est présenté aux membres du conseil municipal l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le cabinet PEAKS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise M. Le Maire à déposer une demande d’autorisation de permis de construire pour le projet des Hauts du Raidillon.

Décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de régulariser certaines opérations,

Ayant entendu l’exposé de son reporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte la décision modificative n°1 comme suit :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DEPENSES			041/2131	2 362.78 €
RECETTES			041/203	362.78 €

Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient d’augmenter le chapitre 16 d’investissement suite au départ d’un locataire (restitution de caution),

Ayant entendu l’exposé de son reporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte la décision modificative n°2 comme suit :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DEPENSES			16/165	+ 600.00 €
RECETTES			16/165	+ 600.00 €

Questions et informations diverses

M. MATEOS informe que des tests d’étanchéité sur le réseau d’eau usée sont en cours. Ces tests consistent a envoyer de la fumée dans le réseau, c’est pourquoi certains habitants se sont ou pourraient se manifester en se plaignant de remontée de fumé dans leur habitation. Il n’y a aucun risque.
M. DUVIVIER informe que la poubelle commandée pour l’entrée de l’école est arrivée. Elle sera installée en janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 22h40

Le Maire,

Alain MATEOS