PV Conseil Municipal du 23 mai 2020

PROCES VERBAL Du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 23 mai, à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montgeroult proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis en la Maison du Village de Montgeroult sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l. 2121-10 à L2121-12 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Était présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LAENDER, Pierre Des COURTILS, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU

Absent(s) représenté(s) :

Absent(s) :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MATEOS Alain, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :

Amélie BARACH, Brigitte DE LAENDER, Pierre Des COURTILS, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU

dans leur fonction de Conseiller Municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mme Mélia GENEST

Monsieur Bernard ROCHETEAU, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

1.       Election du Maire

Le Président invite le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a choisi pour assesseurs Mesdames Brigitte de LAENDER et Mélia GENEST.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de Scrutin

Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletin blanc :   1
• Bulletin nul :   0
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue :   6

A obtenu :

MATEOS Alain dix voix (10)

MATEOS Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

1. Création des postes d’Adjoints

MATEOS Alain, nouveau Maire, a pris ensuite la présidence.

Il rappelle que c’est au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 postes d’adjoints.

3. Election des Adjoints

• Election du 1^er Adjoint

Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection du 1^er adjoint dans les mêmes formes que l’élection du Maire

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de Scrutin

Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de votants : 11
• Bulletin blanc :                           2
• Bulletin nul :   0
• Suffrages exprimés :   9
• Majorité absolue :                           6

A obtenue :

Pierre DUVIVIER sept voix (7)

Anne MOURGUES deux voix (2)

Pierre DUVIVIER, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamé 1^er adjoint, et a été immédiatement installé.

• Election du Deuxième Adjoint

Le Président invite le conseil à procéder à l’élection du 2^ème adjoint dans les mêmes formes que l’élection du Maire

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de Scrutin

Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de votants : 11
• Bulletin blanc :   1
• Bulletin nul :   0
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue :   6

A obtenu :

Bernard ROCHETEAU huit voix (8)

Anne MOURGUES deux voix (2)

Bernard ROCHETEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2^ème adjoint, et a été immédiatement installé.

4. Indemnité de fonction du Maire et des adjoints

Le maire,

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal et que l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ne soit pas dépassée.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire selon les taux suivant : 25.5 % de l’Indice Brute Sommital de la fonction publique

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint selon les taux suivant : 9,9 % de l’Indice Brute Sommital de la fonction publique

• Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

Pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
• De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code lorsque que les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 100 000 euros ;
• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque que les crédits sont inscrits au budget, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins e 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
• D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, lorsque que les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 100 000 euros ;
• De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
• D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
• De procéder, lorsque les crédits de ces travaux sont inscrits dans le budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux.

6. Désignation des délégués au Syndicats

Désignation des délégués à la Communauté de Communes Vexin Centre

1. le Maire, conformément l’article L. 273-11 du code électoral, rappelle qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune conformément aux statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre et que cette désignation doit suivre l’ordre du tableau du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne comme délégué titulaire :

Ø M. Alain MATEOS

Désigne comme délégué suppléant :

Ø M. Pierre DUVIVIER

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères

1. MATEOS invite le conseil à présenter 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Communes Vexin Centre pour sa représentation au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est présenté comme délégué titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Alain MATEOS

Est présenté comme déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Amélie BARACH

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles Montgeroult

1. MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection de 4 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles Montgeroult,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Sont proclamés délégués car ayant obtenus la majorité des voix :

Ø Mme Brigitte DE LAENDER

Ø Mme Mélia GENEST

Ø M. Rémi LEPAPE

Ø M. Christian ROBERT

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny

1. MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Mélia GENEST

Est proclamé déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Brigitte DE LAENDER

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’Oise

1. MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection de 2 délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la Communauté de Commune Vexin Centre auprès du Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val de l’Oise,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Amélie BARACH

Est proclamé déléguée suppléante car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Anne MOURGUES

Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français

1. MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Parc Naturel Régional du Vexin Français,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est proclamé délégué titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Pierre Des COURTILS

Est proclamée déléguée suppléante car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Amélie BARACH

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin

1. MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Sont proclamés délégués titulaires car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Pierre DUVIVIER

Ø M. Christian ROBERT

Sont proclamés délégués suppléants car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Alain MATEOS

Ø M. Rémi LEPAPE

Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise

MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenue la majorité des voix :

Ø Mme Anne MOURGUES

Est proclamé délégué suppléant car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Raymond PIQUE

Désignation des délégués au Syndicat Mixte Départementale d’Electricité, du Gaz et des télécommunications du Val d’Oise

MATEOS invite le conseil à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte Départementale d’Electricité, du Gaz et des télécommunications du Val d’Oise,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Compte tenu du résultat du vote,

Est proclamé délégué titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Christian ROBERT

Est proclamé délégué suppléant car ayant obtenu la majorité des voix :

Ø M. Pierre DUVIVIER

7. Commission d’Appel d’Offre

Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à l’élection de trois titulaires et de trois suppléant à la commission d’Appel d’Offre.

Après en avoir délibéré et suite aux différents votes,

Sont élus membres de la commission d’appel d’offre :

• Titulaires

DUVIVIER Pierre

ROCHETEAU Bernard

ROBERT Christian

• Suppléants

Des COURTILS Pierre

Mme GENEST Mélia

LEPAPE Rémi

8. Désignation du représentant de la commune à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle qu’un conseiller municipal doit être désigné pour participer à la commission de contrôle des listes électorales. Celui-ci est désigné dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commune.

Après en avoir délibéré et après avoir suivi l’ordre du tableau du conseil municipal,

Est désigné à la commission de contrôle des listes électorales M. PIQUE Raymond.

9. Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

10. Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2020-22 du 26 mai 2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Liste unique composée de Mme DE LAENDER Brigitte, de Mme MOURGUES Anne, de M. ROCHETEAU Bernard et de M. DUVIVIER Pierre.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :      11

Bulletins nuls ou blancs :                                0

Nombre de suffrages exprimés :                     11

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2.75

La liste ayant obtenue onze (11) voix

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

• Mme DE LAENDER Brigitte
• Mme MOURGUES Anne
• ROCHETEAU Bernard
• DUVIVIER Pierre

11. Création de commissions et nomination des élus en leur sein

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une bonne marche de la commune, il convient de créer des commissions,

Il propose de créer 7 commissions (en plus des commissions obligatoires) comprenant chacune entre 2 et 6 membres (en plus du président de droit),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de former les commissions suivantes :

Décide de fixer le nombre de membres entre 2 et 6,

Décide de procéder à l’élection des membres à ces commissions,

Suite aux différents votes pour chaque commission, sont élus membres de la commission :

12. Désignation des délégués à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de Pontoise / Cormeilles en Vexin

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la Commission Consultative de l’Environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également émettre des recommandations sur ces questions. Elle coordonne la rédaction des documents écrits qui formalisent les engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maitrise des nuisances liées à cette exploitation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 571-73 du code de l’environnement, les membres de la CCE, désigné pour trois ans, sont répartis en trois collèges égaux :

• Le collège représentants des professions aéronautiques ;
• Le collège des représentants des collectivités territoriales ;
• Le collège des représentants des associations.

Il propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Désigne :

Ø M. MATEOS Alain comme délégué titulaire,

Ø M. DUVIVIER comme délégué suppléant.

13. Désignation du délégué représentant les élus au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe à nouveau de désigner un délégué représentant les élus pour le mandat 2020-2026

Vu la candidature de Mme GENEST Mélia,

Suite au vote, le conseil municipal, à l’unanimité,

Désigne Mme GENEST Mélia pour déléguée représentant les élus au CNAS.

14. Désignation des délégués à l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Désigne

Ø En tant que titulaire : M. ROCHETEAU Bernard

Ø En tant que suppléante : M. DUVIVIER Pierre

15. Questions diverses

Aucunes questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 19h30

Le Maire,

Alain MATEOS