PV Conseil Municipal du 2 octobre 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 2 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent(s) représenté(s) :

Brigitte DE LEANDER pouvoir à Pierre DUVIVIER

Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS

Absent(s) :

Madame Amélie BARACH est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 26 juin 2020

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 juin 2020.

1. Information des délégués des syndicats et des présidents des commissions

• Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

1. Alain MATEOS informe :
   • de la renonciation du Président de la CCVC au transfert automatique des pouvoirs de police du Maire liés à l’exercice des compétences communautaires
   • de la désignation de 2 suppléants au SIAVV,
   • de la désignation des délégués au SIAA,
   • de l’admission en non-valeur d’environs 40 k€ dû aux loyers non payés d’une entreprise placée en liquidation judiciaire,
   • de la validation des taux de la TEOM,
   • du début de la mise en place (phase diagnostique) des conventions territoriales globales (qui remplacent les CEJ) avec la CAF,
   • de la désignation de 2 délégués suppléants au SMSO,
   • création d’un poste de gardien au Camps César.

• Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)

1. Alain MATEOS informe de l’élection du Président (Brahim MOHA), des vice-présidents (dont Alain MATEOS) et du bureau.

• du projet de transformation de l’ancien centre de tri de Vigny en déchèterie et recyclerie,
• que de septembre à décembre la distribution des bacs se poursuit pour ceux qui n’en n’étaient pas pourvus,

• Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

1. Christian ROBERT informe :
   • du bon déroulement de la rentrée pour les 66 élèves,
   • de la diminution de la fréquentation des accueils périscolaires (surtout sur l’accueil du matin)
   • du remplacement de l’agent de restauration par un nouveau,
   • de la récolte du raisin pour la classe de CP-CE1,
   • de l’inauguration par la classe de maternelle de ces œuvres réalisées en 2019-2020 avec un plasticien le 7 novembre 2020,
   • du rangement avec l’installation d’étagères du grenier de l’école.

• Conservatoire du Vexin

Mme Amélie BARACH

• Election du Président (M. Robert DE KERVEGUEN), des Vice-Présidents et du Bureau,
• Délégation au Président,
• Indemnités du Président.

• Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)

Mme Amélie BARACH informe de l’élection du Président (Benjamin DEMAILLY), des vice-présidents et du bureau.

• Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)

1. Christian ROBERT
   • Election du Président (M. Jean-Pierre DORE), des Vice-Présidents et du Bureau,
   • Indemnité du Président et frais de mission,
   • Elections des délégués à la CAO,
   • Election des délégués au SMEGTVO.

• Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

1. Raymond PIQUE
   • Election du Président, des Vice-Présidents et du Bureau,
   • Elections des délégués à la CAO,

• Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

1. Christian ROBERT
   • Election du Président (M. Daniel DESSE), des Vice-Présidents et du Bureau,
   • Délégation au Président,
   • Indemnités du Président.

• Commission Animation / Fêtes

1. Bernard ROCHETEAU
   • Report de la soirée festive du 19 septembre, pour raisons sanitaires, à une date ultérieure.
   • Lancement le 19 septembre du concours photos « Montgeroult, mon village aux quatre saisons ».
   • Cueillette du raisin de la vigne communale. Les enfants de l’école ont récolté les grappes des deux premiers rangs le jeudi 17 septembre. La cueillette des trois rangs suivants a eu lieu le samedi 19 septembre. 25 personnes ont participé à cet événement. La manifestation s’est terminée par un pot de l’amitié.
   • Lancement de la préparation du marché de noël 2020. Le contexte sanitaire nous a amené à repenser l’organisation de la 20^ème édition de notre marché de noël. Cette édition se tiendra en plein air, sous tentes, sur le parvis de la mairie. Les formulaires d’inscription ont été adressée aux 45 exposants figurants dans notre fichier. A ce jour, nous avons 11 retours pour 17 tables. Nous sommes à la recherche des tentes et barnums nécessaires.

• Commission de gestion des bâtiments communaux

1. Pierre DUVIVIER
   • Rebouchage de l’espace où des chauves-souris passaient pour entrer dans la Maison du Village,
   • Prévoir de réaliser un diagnostic du toit de la Maison du Village.

• Commission entretien du Village

1. Pierre DUVIVIER
   • Remplacement des miroirs de circulation place de l’Orme et rue des roches,
   • Réalisation du contrôle technique du PIAGGIO,
   • Achat d’une nouvelle tondeuse,
   • Remplacement de plots sur la rue de la Vallée,
   • Travaux sur l’entrée de la Mairie afin de sécuriser la dalle béton.

• Commission communication, information

1. Bernard ROCHETEAU
   • Edition du « Flash Info 2 » le 7 septembre, sur le démarrage du chantier de renouvellement de notre site internet et sur le lancement du concours photos « Montgeroult, mon village aux quatre saisons » (distribution boites aux lettres) Ces informations ont également été publiées sur le site.
   • Démarrage du chantier de refonte de notre site internet. Les premiers effets sont déjà visibles. Le webmaster de UMVO va nous prêter assistance sur ce projet.
   • Mise en ligne sur le site du règlement du concours photos.
   • Lettre d’information aux habitants pour le report de la soirée festive du 19 septembre (distribution boites aux lettres).
   • Edition et distribution le 11 septembre du flyer de lancement du concours photos et de l’invitation aux vendanges de la vigne de Montgeroult.

2. Avis sur les modifications des statuts du SIARP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-20, L.5211-56, L. 5214-16 et L.5214-21,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes,

Vu les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP), approuvés par le Comité Syndical du 15 janvier 2020,

Vu la convention signée le 12/01/2015 par laquelle la commune de Montgeroult confie au SIARP la gestion de la compétence « eau pluviale »,

Considérant que les communes ont l’obligation de transférer les compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes ou d’agglomération au 1^er janvier 2020, sauf si 25 % des communes membres d’une communauté de communes, représentant 20 % de la population intercommunale (minorité de blocage) s’y opposent et repoussent ce transfert au 1^er janvier 2026,

Considérant que toutes les communes du territoire ont transféré la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC),

Considérant, dès lors, que la CCVC s’est substituée aux communes qui sont toutes groupées au sein du SIARP et qu’elle a donc approuvé, en application du principe de représentation-substitution, les nouveaux statuts du Syndicat,

Considérant, toutefois, que tel n’est pas le cas pour la compétence « eaux pluviales » qui n’est pas gérée par le SIARP sur l’ensemble du territoire,

Considérant, par conséquent, qu’il est nécessaire de faire approuver les nouveaux statuts aux communes, de façon individuelle, qui n’ont pas activé la minorité de blocage et qui ont d’ores-et-déjà décidé de confier, par voie de convention, la compétence « eaux pluviales » au SIARP,

Considérant que la commune de Montgeroult est de celles qui ont fait ce choix et que le conseil municipal doit donc approuver les nouveaux statuts du SIARP,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin joints en annexe.

3. Avis sur les modifications des statuts de la CCVC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 21 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) à procéder à l’adoption de ses statuts.

La notification aux communes est en date du 14 septembre 2020.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes Vexin Centre à compter du 1^er janvier 2013 ;

Vu le dernier arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2018 portant modification des statuts de la CCVC ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2020 adoptant les statuts de la CCVC ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Donne un avis favorable sur la modification de statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

Autorise le Président de la CCVC à solliciter l’arrêté de M. le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT ;

4. Attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2020

Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2020 en date du 26 juin 2020 ;

Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;

Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Attribue une subvention communale pour l’année 2020 aux associations comme suit :

• DIRAP : 150.00 €
• Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
• Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €

5. Décision modificative n°1 – Budget Ville

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le reliquat d’une facture concernant la réhabilitation d’une grange en 4 logements ;

Considérant qu’il convient d’abonder le chapitre 23 afin de payer cette facture ;

Ayant entendu l’exposé de son reporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Adopte la décision modificative n°1 comme suit :

6. Information : Projet « Les Hauts du Raidillon »

M. MATEOS rappelle que nous possédons depuis 2011 un terrain situé place de l’Orme et que nous sommes toujours dans la phase où nous devons définir le projet. Il informe qu’il a vu un architecte qui l’a aidé pour déterminer les phases à suivre. Ainsi, la prochaine phase est de définir le projet que nous voulons réaliser (salle communale, logements, gite, …). M. MATEOS propose d’en faire la visite le samedi 17 octobre 2020 à 10h30 afin que les nouveaux conseillers municipaux visualisent le site et le bâtiment.

7. Informations et questions diverses

M. MATEOS informe qu’il a provoqué une réunion afin de voir les travaux à réaliser au niveau du captage d’eau communal et pouvoir bénéficier de subvention de la part de l’agence de l’eau. Donc doivent être réalisé :

• • Inspection caméra de l’installation
  • La mise en sécurité du piézomètre
  • La réparation du grillage et du portail du puit
  • Installation d’une alarme
  • Boucher la galerie d’accès à l’ancien puit

Des devis ont été demandés.

M. MATEOS informe qu’il a demandé que la gendarmerie verbalise les voitures mal stationnées sur la place de l’orme.

M. MATEOS informe que le PNR du Vexin subventionne chaque année la mise en place d’un « sentier du patrimoine ». Celui-ci consiste à déterminer un parcours dans le village afin de le découvrir à travers une signalétique. Pour cette année, il est un peu tard pour monter un dossier, mais un groupe de travail pourrait être constitué afin monter et déposer la demande de subvention en 2021.

M. ROBERT souhaite l’installation d’un panneau « stop » en sortie de la rue du repos car à la sortie de l’école une partie des parents ne marquent pas d’arrêt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h00

Le Maire,

Alain MATEOS