PV Conseil Municipal du 12 décembre 2020

Juin 4, 2021 | Réunions du conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 19 décembre, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent(s) représenté(s) :

Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS

Monsieur Christian ROBERT est désigné secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 2 octobre 2020

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 2 octobre 2020.

Information des délégués des syndicats et des présidents des commissions

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

Alain MATEOS informe :
- vote d’une aide à l’investissement d’un montant de 3 000 € en faveur du SIAVV,
- autorisation au président de la CCVC de signer la convention avec Marines concernant la Maison France Service,
- reversement de 50 k€ de trop perçu par les Lutins du Vexin,
- désignation de 2 représentants au conseil d’INITIATIVE95 et accord pour une subvention,
- désignation des représentants des communes aux différentes commissions territoriales afin de renforcer la concertation des élus qui ne sont pas délégués au SIARP,
- rectification du montant de loyer d’Haravilliers,
- vote pour le versement d’une avance (25 %) aux associations pour leur fonctionnement en attendant le vote du budget,
- création d’un budget annexe pour l’assainissement.

Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

Christian ROBERT informe :
- de la tenue d’un conseil d’école le 6 novembre dernier :
  - Evaluation meilleure que l’année précédente (pas d’effet dû au premier confinement sur l’enseignement),
  - Demande de petits travaux et de matériel au SIDISCM (une grande partie des travaux ont déjà été réalisé).
- de la tenue d’un comité syndical le 15 décembre (autorisation au président pour le recrutement de remplaçant),
- du passage du père Noël le 17 décembre à l’école pour une distribution de cadeaux et de bonbons aux enfants),
- de l’augmentation des effectifs (passage de 66 à 69 élèves) à compter du 4 janvier 2021.

Conservatoire du Vexin

Mme Amélie BARACH informe :

de la baisse de nombre d’adhérents suite au retrait des communes de Champagne, Parmain et Presles,
de la réflexion pour la mise en place d’une nouvelle organisation afin de redynamiser le conservatoire,
que le conservatoire espère une adhésion prochaine de la CC Vexin Val de Seine.

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Christian ROBERT informe :
- des élections aux différentes commissions (CAO, Travaux, consultative des services publics locaux et consultative de transition énergétique pour la croissance verte en Val d’Oise),
- de la tenue du DOB (embauche d’une 2^ème personne au secrétariat),

Commission Travaux

MATEOS

Pylône ORANGE

Lors du forage du sol pour l’installation des pieux du pylône, une canalisation d’eau (de défense incendie) a été percée. Ainsi les travaux sont à l’arrêt. La canalisation a été réparée. Un nouvel emplacement a été défini pour recevoir le pylône (déplacement d’une dizaine de mètres vers l’entrée du terrain). Les travaux devraient reprendre prochainement.

Commission Animation / Fêtes

Bernard ROCHETEAU
- Annulation du Marché de Noël.

La situation sanitaire nous a contraint d’annuler notre marché de Noël. L’annonce en a été faite par la note d’information du Maire le 31 octobre.

La préparation de cette manifestation était déjà bien engagée et nous avions une vingtaine d’exposants inscrits. Nous les avons tous contactés pour les informer de cette décision.

Le travail qui a été réalisé pour la préparation de cette manifestation devra être capitalisé pour l’année prochaine. Un cahier des charges sera rédigé.

Concours photo

La session automne arrive à son terme le 21 décembre pour laisser place à celle de l’hiver. A ce jour, huit personnes se sont inscrites et, plusieurs photos ont déjà été déposées.

La phase de vote va débuter. Les informations concernant les modalités de vote sont sur le site. Elles seront affichées en mairie et sur les panneaux d’affichage municipal.

Commission de gestion des bâtiments communaux

Pierre DUVIVIER informe que la porte de l’appartement situé au 8 ruelle du raidillon doit être complètement changée. Il est à la recherche d’un artisan.

Commission entretien du Village

Pierre DUVIVIER informe que l’entretien s’est principalement axé sur le ramassage des feuilles et l’entretien des caniveaux.

Commission communication, information

Bernard ROCHETEAU

Chantier de refonte du site internet de la mairie.

Les groupes de travail mis en place ont terminé la définition des grands chapitres ainsi, que les sous chapitres. Reste à rédiger le contenu de chacune des rubriques et mettre à jour le site.

La situation sanitaire n’a pas permis, pour le moment, à l’UMVO de nous assister dans ce chantier. Le contact sera repris en début d’année prochaine.

Lancement de la procédure du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’aménagement des « Hauts du Raidillon »

Le Maire ;

La commune a acquis il y a quelques années une propriété en mauvais état située au cœur du village. Elle souhaite aujourd’hui restaurer cette propriété en valorisant le patrimoine bâti. En complément, elle souhaite créer un lieu de vie ouvert à tous dans le jardin attenant. Une réorganisation de la circulation piétonne et motorisée ainsi que du stationnement sur la place contiguë à la propriété sont inclus dans ce projet ;

Il est donc proposé le lancement de la procédure du concours sur esquisse de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des « Hauts du Raidillon ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise M. le Maire à lancer la procédure du concours sur esquisse en vue de la désignation du maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement des « Hauts du Raidillon » ;
Autorise M. le Maire à constituer le jury selon les articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique ;
Fixe à trois minimum (après choix des candidats par le jury) le nombre d’équipe de maîtrise d’œuvre admises à concourir pour la phase de remise des candidatures ;
Fixe le montant de la prime versée aux candidats sélectionnés ayant remis une proposition à 5 000 € HT par projet, sous réserve que celle-ci soit complète et conforme au règlement de la consultation ;
Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à l’application de la présente délibération.

Demande de subvention « Aide aux routes communales » auprès du Conseil Départemental

MATEOS expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’obtenir, dans le cadre des travaux de voirie, une subvention du Conseil départemental à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux éligibles.

Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux de voirie d’un montant total de 87 250 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve cette proposition ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant maximal attendu de 30 537.50 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
Stipule que la commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué.

Désignation d’un référent pour le projet « Géo Ile de France »

Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi NOTRe et notamment son article 1 confiant aux régions la compétence de coordination de l’information géographique ;

Vu leurs missions de favoriser la production, l’actualisation et la diffusion des données géographique de références relatives à leur territoire et de favoriser leur réutilisation ;

Considérant que dans ce cadre il convient de désigner un référent pour la commune afin d’avoir un interlocuteur privilégié ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Désigne comme référent pour la commune de MONTGEROULT M. Christian ROBERT pour le projet « Géo Ile de France »

Désignation d’un représentant pour la commission territoriales du SIARP

Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le transfert de la compétence assainissement de la Communauté de Communes en lieu et place des communes au SIARP à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu les statuts du SIARP approuvé par la Comité syndical du 15 janvier 2020 ;

Vu la délibération du 24 juin 2020 du SIARP portant création de commission consultatives territoriales ;

Considérant que certaines communes pourtant situées sur le territoire du SIARP ne sont plus directement représentées au sein du Comité syndical ;

Considérant le souhait des élus de créer des commissions territoriales consultatives permettant de recueillir les avis des communes concernées et de renforcer la concertation avec les élus locaux qui ne sont pas délégués au SIARP ;

Considérant qu’il convient de désigner un élu par commune pour la représenter dans une commission territoriale consultative ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Désigne M Alain MATEOS pour représenter la commune de MONTGEROULT dans la commission consultative n° 2

Validation de la carte de vœux

B.ROCHETEAU présente le prototype de la carte. Celle-ci est validée par tous les membres présents.

Autorisation au Maire de verser un acompte au SIDISCM

Le Maire ;

Considérant que le Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire de Courcelles-sur-Viosne Montgeroult (SIDISCM) doit fonctionner dans des conditions d’exercice normales ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Autorise le Maire à verser un acompte, sur la participation 2021, dans la limite de 25 % du montant de la participation de la commune versée au titre de l’année 2020
Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;

Considérant que le budget de l’exercice prochain de la ville de MONTGEROULT sera soumis au conseil municipal après le 31 décembre de l’exercice en cours ;

Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion par le recours aux facultés offertes par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide d’autoriser par anticipation l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 11 275.00 €.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 22 693.74 €.

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 175.00 €.

Informations et questions diverses
MATEOS informe qu’il faudra renouveler la délibération (entre le 1^er avril et le 30 juin 2021) de refus de transfert du PLU à la CCVC suite au renouvellement des conseillers municipaux.
MATEOS informe que dans le cadre de la révision de sa charte, le PNR a envoyé dossier sur les enjeux d’urbanisation des communes et en particulier pour Montgeroult. Il se propose de prendre rendez-vous avec le parc afin de clarifier les éléments présents dans le dossier.
MATEOS rappelle que le SIERC a inscrit à son budget la première tranche le remplacement des candélabres de la rue de la Vallée, de la Croix Verdeau et de 2 autres luminaires. Celui-ci n’ayant pas débuté, il espère que l’ensemble du projet sera réalisé sur 2021.
MATEOS informe que des composteurs (d’une valeur d’environ 60 €) vont être mis en vente avec une participation de la région et du SMIRTOM à hauteur de 2 tiers du prix (soit 20 €restant pour les acheteurs).
MATEOS informe qu’il a demandé que Montgeroult soit rattachés à la déchetterie de Cergy (CACP) comme la commune de Boissy l’Aillerie.
Mme BARACH demande si les Jeux de 2021 que Montgeroult devait organiser étaient maintenus. Il lui est répondu qu’ils vont être reportés à 2022.
ROCHETEAU demande ce qu’il en est des panneaux d’informations qui devaient être implantés à l’école et la gare. Il lui est répondu qu’il faut déterminer précisément les emplacements ainsi que la taille des panneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 12h00

Le Maire,

Alain MATEOS