PV conseil municipal de 25 juin 2021

Juil 4, 2021 | Réunions du conseil municipal

Commune de MONTGEROULT

(Val d’Oise)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.

Absent(s) représenté(s) :

Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS

Madame GENEST Mélia est désignée secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 26 mars 2021

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 26 mars 2021

Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

M. MATEOS informe :

De l’adhésion de Marines à « petite ville de demains » (PVD),
De l’adhésion à l’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE),
De la création d’un poste de chef de projet PVD et CRTE
De la création et suppression de poste notamment au pôle urbanisme qui recrutera pour septembre un nouvel instructeur (suite à l’augmentation des demandes d’autorisation d’urbanisme),
Du transfert du SIAA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome) au SIARP,
De l’adhésion de la CCVC au service de conseil en énergie partagé,
Du passage à la M57 (nouveau référentiel comptable) au 1^er janvier 2022
De la demande de subventions dans le cadre du contrat d’aménagement régional

Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT informe :

Qu’actuellement nous avons 69 élèves et qu’en prévision nous en attendons 76 pour la rentrée 2021-2022,
- Des demandes de travaux de l’équipe enseignante,
- De la demande des parents d’élèves pour l’installation d’une poubelle extérieure,
- Que la fête de l’école a eu lieu ce jour.

Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny (SICCMV)

Mme GENEST informe du vote des budgets.

Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

Mme MOURGUES informe du vote des budgets.

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

M. ROBERT informe :

De la modification de ses statuts,
De ses nouvelles compétences :
- Contribution à la transition énergétique,
- Infrastructures de charge,
De l’augmentation des aides sur le passage de l’éclairage public en LED.

Commission Animation / Fêtes

M. Bernard ROCHETEAU

Nettoyage de printemps

Il remercie les participants et les félicite pour le remplissage de la benne de 12 m³.

Marché communal

Il remercie les initiateurs du projet qui a débuté le 6 mai.

Concours photos

Il informe les conseillers de l’affichage des photos de la session printemps. Il informe que la remise des prix pour les sessions d’automne et d’hiver aura lieu demain.

Boite à livres

Il informe le conseil de ce nouveau projet.

Commission de gestion des bâtiments communaux

M. Pierre DUVIVIER informe :

Du passage des candidats du concours sur les « Hauts du Raidillon »,
- Des dégâts du toit du local ping-pong à la Maison du Village. Il informe que les réparations seront de l’ordre de 3 000 €,
- Du projet de sécurisation de nos chemins contre les dépôts sauvages par l’installation de barrières.

Commission entretien du Village

M. Pierre DUVIVIER informe :

De la plantation des fleurs de printemps avec la participation Mme JOUANEAU,
- De l’installation des nouveaux panneaux d’interdiction de stationnement sur la place de l’Orme,
- De la plantation de la haie au niveau des jeux extérieurs,
- De la commande d’un nouveau jeu extérieur (bascule),
- De l’installation de 2 miroirs afin de sécuriser la sortie en voiture des locataires du 3 rue du Fruchot,
- De l’obtention d’un devis pour l’abattage d’un arbre menaçant de tomber sur le terrain de tennis,
- De l’implantation de 2 nouveaux panneaux d’informations (près du square et de l’école).

Commission communication, information

M. Bernard ROCHETEAU :

Informe de la mise en fonction d’une page Facebook pour la commune,
- Remercie le groupe de travail ayant réalisé le n°0 du journal « Le Montgéroldien ». Le prochain est en cours de finalisation et devrait paraitre en juillet,
- Informe de la prochaine finalisation du site internet. La bascule sur ce nouveau site devrait intervenir début juillet.

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DU SIERC

Le Maire ;

Il rappelle le projet de remplacer les candélabres de la rue de la Vallée par un éclairage public en accord avec le reste du village. Cette opération aura aussi pour effet de moderniser le réseau par l’installation de système d’éclairage par LED.

Après avoir décrit l’avant-projet plus en détail, il informe les membres du conseil du coût de cette opération.

Le montant des travaux s’élève à 133 541.00 € HT.

Il rappelle aux membres du conseil que la participation de la commune à ces travaux est de 30 % du montant hors taxe. La participation sera donc de 40 062.30 €.

Il demande à l’assemblée son accord sur ces travaux.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Donne son accord sur la réalisation de cet avant-projet ;
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget.

AVIS SUR LES MODIFICATIONS DE STATUTS DU SMDEGTVO

M. le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte Départementale d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise a modifié ses statuts lors de son comité syndical en date du 15 avril 2021. Il donne aussi la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives (objet de la modification des statuts) « Contribution à la transition énergétique » et/ou « Infrastructures de charge ».

Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur cette modification de statuts dans les trois mois suivant la notification (reçu le 15 mai 2021) aux communes membres.

Considérant la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives « Contribution à la transition énergétique » et/ou « Infrastructures de charge » ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Donne un avis favorable à la modification des statuts ;
Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Contribution à la transition énergétique » ;
Décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge ».

DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS

Monsieur DUVIVIER propose d’acheter et de faire installer des barrières afin de limiter les dépôts sauvages dans les chemins de la commune. Cette opération peut être subventionnée par le Parc Naturel Régional du Vexin Français à hauteur de 70 % du montant HT. Le montant de cette opération s’élève à 7 176.00 € HT.

M. DUVIVIER propose donc de solliciter la subvention maximale (70 %) soit un montant de 5 023.20 €.

Le plan de financement prévisionnel TTC s’établi comme suit :

PNR du Vexin (pour une subvention accordée à 70% du HT) 5 023.20 €

Autofinancement 3 588.00 €

Les dépassements éventuels seront pris sur les fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du PNR du Vexin, pour l’installation de barrières, pour un montant attendu de 5 023.20 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
S’engage à réaliser l’opération sous sa maîtrise d’ouvrage et à associer le Parc (mise au point du projet et suivi du chantier ;
Stipule que la commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum et le taux réellement attribué.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2021 en date du 26 mars 2021 ;

Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;

Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Attribue une subvention communale pour l’année 2021 aux associations comme suit :

DIRAP : 150.00 €
Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PLANTE DE PIEDS DE VIGNE

Le Maire,

Vu la délibération du 11 avril 2014 portant sur une convention de mise à disposition d’un terrain communal planté de pieds de vigne ;

Considérant la volonté des deux parties de faire évoluer cette convention ;

Considérant que l’association « les vignes de Montgeroult » souhaite continuer leur mission ;

Considérant que les deux parties se sont mises d’accord sur les nouveaux termes de cette convention.

M. le Maire lit le projet de modification de la convention avec l’association « les vignes de Montgeroult »

Ayant entendu son rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer cette convention.

POINT SUR LE PROJET DES « HAUTS DU RAIDILLON »

Le Maire,

Il informe que :

la 1^ère phase s’est achevée début avril par le choix de 3 candidats (sur les quatre ayant déposés une candidature) ;
Un règlement de la consultation leur a été transmis ;
Les candidats ont jusqu’au 30 juin 17h pour remettre leur offre ;
Une commission d’appel d’offres va être réunie jeudi 1^er juillet pour étudier les offres ;
Un conseil municipal s’en suivra pour désigner le lauréat du concours.

POINT SUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE

Le Maire tient à remercier toutes les personnes qui se sont investies dans ce projet.

Après 2 mois de fonctionnement, il pense que notre marché doit être recentré sur des horaires plus resserrés et surtout avec tous les commerçants dans un même horaire. Il propose de 15h à 19h. Mme MOURGUES est tout à fait d’accord et a d’ores et déjà prévenu les commerçants qui sont d’accord. Le panneau d’information avec les horaires sera donc à changer la semaine prochaine. Le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été demandé pour faire installer des prises électriques extérieures pour les commerçants (cela évitera que des conseillers municipaux passent leur journée à la Mairie). Il informe que 2 poubelles ont été commandées. Mme MOURGUES informe le conseil que le marché sera fermé du 22 juillet au 2 septembre inclus.

JARDINS FAMILIAUX

Le Maire,

Une demande a été faite auprès de la Mairie pour bénéficier d’un terrain à cultiver. Il rappelle qu’un terrain a été prêté à la commune pour lui permettre d’y faire des jardins familiaux.

Il demande donc :

A la commission communication de préparer un flyer pour cet automne afin d’informer les administrés de la possibilité de disposer d’un terrain ;
A la commission entretien du village de préparer pour cet automne un découpage de ce terrain ainsi que l’accessibilité.

SOIREE FESTIVE

M. ROCHETEAU rappelle qu’elle aura lieu le 18 septembre sous réserve de la situation sanitaire. Mme JOUANNEAU informe que le traiteur a été choisi et qu’il reste à organiser le reste du repas et l’animation ensuite.

Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats

Le Maire informe que lors des travaux de reprise des enrobés de la RD92 entre Boissy et Montgeroult, la commune a récupéré du fraisat. Une partie de celui-ci a déjà été étalé sur la fin du chemin des Feuches. Il reste néanmoins une partie à compléter. L’autre partie a été entreposé sur le terrain du « Citer ».

M. MATEOS informe que le dossier de demande de subventions pour la voirie communale va être déposé la semaine prochaine. Il sera examiné en septembre par le Conseil Départemental.

M. MATEOS informe que la demande de subventions de DETR pour l’amélioration de l’éclairage dans les bâtiments communaux a été acceptée.

M. MATEOS informe que la société SADE effectue des travaux pour le SIARP sous la RD92 (rue de la Vallée) et ce jusqu’à la fin de l’été.

M. MATEOS informe le conseil municipal qu’au 5 bis rue du Moulin une « boite de nuit clandestine » cause de nombreux désagréments pour les voisins. Il explique que la situation s’envenime et que ces mêmes riverains craignent que la situation dégénère. Il informe qu’il a fait un courrier à ces riverains pour qu’à chaque nuisance constatée ceux-ci appellent systématiquement la gendarmerie, qu’un autre courrier a été envoyé au Préfet pour l’informer de la situation et lui demander une intervention de sa part et enfin à la propriétaire pour l’alerter et lui demander de faire cesser ces activités à son locataire.

L’animation intercommunale qui devant être organisée en juin 2021 et a dû être décalée sur 2022. M. ROCHETEAU annonce que sa préparation reprendra en septembre avec le comité de pilotage mais aussi le conseil municipal.

M. DUVIVIER (référent Bois et Forêt) informe qu’une réunion en visio-conférence présentant l’association et ces objectifs a déjà eu lieu.

Mme BARACH demande l’achat d’une tablette numérique afin de disposer de ce matériel lors des réunions des différents syndicats et pouvoir ainsi consulter les documents envoyés informatiquement. Il lui est répondu favorablement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30

Le Maire,

Alain MATEOS