PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, , Pierre DUVIVIER, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT.
Absents représentés :
Amélie BARACH pouvoir à Alain MATEOS
Mélia GENEST pouvoir à Rémi LEPAPE
Bernard ROCHETEAU pouvoir à Christian ROBERT
Absents :
Brigitte DE LEANDER, Pierre Des COURTILS
M. Anne MOURGUES est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 9 septembre 2023
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 9 septembre 2023
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– de la mise en place d’une assistance technique et de maîtrise d’œuvre pour la voirie ;
– de la création d’un poste d’assistant comptable et paie en accroissement temporaire d’activité
– de la délimitation d’un zonage de pré-collectes. A compter du 1er janvier 2024 le coût supplémentaire dû à ces points de collectes seront à la charge des communes de ces points ;
– de l’adhésion de la commune de BANTHELU au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA) ;
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– qu’il y a 70 élèves pour 2023-2024 soit 11 de moins qu’en 2022-2023;
– de la fermeture de la classe ouverte l’année précédente ;
– que les élémentaires partiront en classe de neige en début 2024.
- Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)
M. ROBERT informe que les prix du gaz vont baisser de 41 % pour 2024. Pour l’électricité, les prix devront peu varier.
- Commission Animation / Fêtes
M. MATEOS informe :
– que l’exposition « MONTGEROULT, MON ECOLE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI » a rencontré un franc succès et remercie particulièrement Raymond PIQUE, initiateur du projet ;
-.que la journée « CésArts, fête la planète » suivi de la première édition « Scène ouverte à Montgeroult » fût une très belle journée et remercie Bernard ROCHETEAU pour son investissement.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe :
– que la pose d’une VMC dans le T3 de l’immeuble l’« Orme » est achevée ;
– qu’un ballon d’eau chaude vient d’être changé dans l’un des T2 de l’immeuble l’« Orme » ;
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe qu’il a été demandé à l’agent technique l’arrêt de la débrousailleuse au passage de voitures. De plus, il lui sera demandé de prévenir la veille les riverains du passage de la débroussailleuse dans les caniveaux en déposant une information dans les boîtes aux lettres et sur les pare-brises.
- Commission Communication
M. Alain MATEOS informe de la sortie imminente du prochain « Le Montgéroldien ».
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. DUVIVIER informe :
– que le « Moulin d’US » est en fermeture administrative et qu’il cherche un nouveau traiteur pour le repas des anciens qui doit se dérouler le 10 décembre.
– Les colis seront commandés comme l’année dernière à la société EYMET.
- Institution d’une commission MAPA
Le Maire,
Considérant que la CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.
Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision.
Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure.
Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » reprenne la majorité des membres de la commission d’appel d’offres.
Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n°1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Ayant entendu le rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;
– décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;
– précise que la commission sera présidée par un président (le Maire), et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) ;
– précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ;
– précise que peuvent être convoqués aux commissions, à titre consultatif :
- Le secrétaire de Mairie ;
- Le comptable ;
- Le ou les maîtres d’œuvre.
– suite aux différents votes,
Sont élus membres de la commission MAPA :
- Titulaires M. DUVIVIER Pierre
M. ROCHETEAU Bernard
M. ROBERT Christian
- Suppléants M. PIQUE Raymond
Mme GENEST Mélia
M. LEPAPE Rémi
- Marché à Procédure Adaptée. Procédure de passation
Le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire précise que selon l’article R 2123-4 du code de la commande publique, la procédure adaptée pour les marchés publics est une procédure dont les modalités sont librement fixées par la collectivité en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Il précise que la collectivité procède à une estimation constante de tous les besoins en fournitures, services et travaux et définissent les procédures applicables en conformité avec les termes du code de la commande publique.
La valeur estimée du besoin, notamment, est calculée sur la base du montant total hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions.
Il rappelle que s’agissant de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur choisit lui-même, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, la procédure la mieux appropriée pour répondre à ses besoins en tenant compte de leur montant, leur nature, leur complexité. Il choisit ses propres modalités de concurrence permettant aux candidats d’être informés de son intention, de l’objet et du contenu de l’achat afin d’obtenir une diversité d’offres et garantir une réelle mise en concurrence.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Adopte la mise en place avec effet immédiat de la procédure interne suivante :
A. de 0 à 40 000 € HT : absence de mesure de publicité et d’appel à la concurrence obligatoire. L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes. L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
B. De 40 001 € à 89 999 € HT : les documents de la consultation du marché public sont mis à disposition des entreprises, prestataires ou fournisseurs sur le profil d’acheteur de la commune à compter de la publication de l’avis de publicité. Les services municipaux sont amenés à consulter au moins trois fournisseurs sauf en cas d’urgence dûment constatée ;
C. Pour toutes les dépenses à partir de 90 000 € HT et jusqu’à 5 382 000 euros HT il sera procédé comme suit :
1) Règle générale
– Constitution d’un dossier complet de consultation, avec, le cas échéant, CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Un règlement de consultation est établi qui apportera toutes les précisions utiles aux entreprises.
– Délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres.
– Ouverture et analyse des offres effectuées par les services communaux.
– Avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la commission MAPA qui sera réunie pour avis sans qu’il soit fait application des règles de quorum et du délai de convocation. L’avis émis donne lieu à établissement d’un rapport qui est signé par les membres présents.
– Choix définitif du titulaire et signature du marché par le Maire après lui en avoir donner l’autorisation.
2) Règles en matière de publicité
Il y a lieu de distinguer d’une part les fournitures et services et d’autre part les travaux dans les conditions suivantes:
– Les fournitures et services :
a) Pour les achats d’un montant compris entre 90 000 euros HT et 215 000 euros HT, un avis d’appel public à la concurrence est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis est également publié sur le profil d’acheteur. Compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication sera réalisée le cas échéant dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné pour assurer une publicité nécessaire.
b) Pour les achats d’un montant égal ou supérieur à 215 000 Euros HT un avis d’appel public à la concurrence est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne, ainsi que sur le profil d’acheteur.
– Les travaux :
a) Pour les travaux d’un montant compris entre 90 000 Euros HT et 5 382 000 Euros HT, un avis d’appel public à la concurrence est publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis est également publié sur le profil d’acheteur. Compte tenu de la nature ou du montant des travaux en cause, une publication sera réalisée le cas échéant dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné pour assurer une publicité nécessaire.
b) Pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 382 000 Euros HT un avis d’appel public à la concurrence est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union européenne, ainsi que, sur le profil d’acheteur.
3) Recours à une procédure formalisée
Sur proposition de ses services, la collectivité a la possibilité dans certains cas, de recourir à une procédure formalisée. Cette démarche est facultative. Toutefois lorsque la collectivité décide malgré la possibilité de recourir à une procédure adaptée, de mettre en œuvre une procédure formalisée dont le déroulé est défini par le code des marchés publics (à l’instar de l’appel d’offres), elle devra alors respecter l’ensemble des règles afférentes à une telle procédure.
– Dit que les procédures formalisées sont appliquées obligatoirement au-delà de ce seuil de 5 382 000 € HT et ce en application des dispositions qui régissent la commande publique.
- Lancement de la consultation sous forme d’un MAPA du projet « les Hauts du Raidillon »
Le Maire,
Monsieur le Maire rappelle les travaux du projet des « Hauts du Raidillon » qui consistent en :
– la réhabilitation d’un bâtiment communal pour créer trois logements locatifs et un local associatif
– la création d’un local technique
– la création d’un jardin public
– la reprise de la voirie (place de l’orme)
Considérant que le montant estimatif des travaux (1 019 873€ HT) et que ceux-ci n’excédent pas le seuil de 5 382 000 €. Celui-ci sera passé selon la procédure adaptée.
Il précise que ce marché sera alloti comme suit :
| LOT | Désignation du lot |
| 1 | Gros œuvre et VRD |
| 2 | Charpente bois |
| 3 | Couverture en tuiles |
| 4 | Menuiseries extérieures en bois |
| 5 | Etanchéité |
| 6 | Plomberies sanitaires |
| 7 | CVC |
| 8 | Electricité |
| 9 | Menuiseries intérieures |
| 10 | Serrurerie |
| 11 | Plâtrerie |
| 12 | Carrelage, Faïence |
| 13 | Peinture |
Il rappelle que la commission MAPA se réunira pour étudier les candidatures et les offres et qu’elle devra rendre son avis avant toute prise de décision du conseil municipal.
Ayant entendu le rapporteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise le lancement d’une consultation pour les travaux du projet des « Hauts du Raidillon »,
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à ce dossier
- Admission en non-valeur
Le Maire,
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, la SGC de Magny-en-Vexin a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances.
Les principaux motifs d’irrécouvrabilité invoqués sont les suivants :
- Problème d’identification poursuite impossible ;
- Prescription intervenue.
Le total des recettes à admettre en non-valeur s’élève à 350 € sur la période de 2008 à 2011.
Les crédits sur le chapitre 6541 sont suffisants.
M. le Maire propose d’admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la proposition d’admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables pour un montant de 350 €.
- Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau des finances locales considère que notre budget n’a pas été présenté en équilibre réel (article L.1612-4 du code général des collectivités).
Il convient donc de le rééquilibrer.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la décision modificative n°1 comme suit :
| FONCTIONNEMENT | |||||
| Imputation | BP + DM1 | DM2 | BP + DM1 + DM2 | ||
| Augmentation | Réduction | ||||
| DEPENSES | 615231 | 37 200.00 € | 14 655.96 € | 22 544.04 € | |
| 023 | 50 000.00 € | 24 155.96 € | 74 155.96 € | ||
| RECETTES | 73223 | 41 000.00 € | 6 000.00 € | 47 000.00 € | |
| 7588 | 4 000.00 € | 3 500.00 € | 7 500.00 € | ||
| INVESTISSEMENT | |||||
| Imputation | Prévu BP | DM1 | BP + DM1 | ||
| Augmentation | Réduction | ||||
| DEPENSES | 231 | 1 251 200.00 € | 24 155.96 € | 1 275 355.96 € | |
| RECETTES | 021 | 50 000.00 € | 24 155.96 € | 74 155.96 € | |
- Subvention exceptionnelle
Le Maire,
Il informe l’assemblée qu’une demande de subvention exceptionnelle, pour le financement d’un séjour à la neige des classe d’élémentaires a été formulée par l’école de Montgeroult-Courcelles ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Attribue une subvention communale exceptionnelle de 1 000.00 € à l’école de Montgeroult-Courcelles pour son séjour à la neige en janvier 2024.
- Dit qu’un crédit suffisant est inscrit au budget.
- Redevance pour le marché communal
Le Maire ;
Vu la délibération n°2021-18 du 26 mars 2021 portant sur la création d’un marché communal ;
Considérant la nécessité de revoir la redevance demandée aux commerçants en fonction de leur besoin en électricité ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
- Fixe la redevance à 3 euros pour les commerçants ayant un besoin faible ou nul en électricité (commerçant se branchant au réseau de la commune pour leur éclairage de stand et/ou leur balance) ;
- Fixe la redevance à 5 euros pour les commerçants ayant un besoin en électricité supérieur à ci-dessus ;
- Modifie le règlement intérieur en conséquence ;
- Questions et informations diverses
M. MATEOS informe que la société SOLIHA a rendu un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux. Celui-ci est tenue à la disposition de l’assemblée en Mairie.
M. MATEOS informe que plusieurs murs dans la commune se dégradent fortement (Ecole, Cimetière). Il explique que des subventions sont possibles avec le Parc Naturel Régional du Vexin Français qu’il a rencontré. Ne reste plus qu’à constituer les dossiers de demandes.
M. MATEOS informe des travaux du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Pontoise pour le redimensionnement des postes de relevages des eaux usées le long de la RD92.
M. MATEOS informe que le 30 juin 2024 auront lieu les « Jeux Olympiques Antique » organisés par la commune de SAGY suite à leur victoire lors des Jeux de Mont Gérold.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 00h30
Le Maire,
Alain MATEOS
La secrétaire de séance,
Anne MOURGUES