Commune de MONTGEROULT
(Val d’Oise)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS
Brigitte DE LEANDER pouvoir à Pierre DUVIVIER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 5 janvier 2023
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 5 janvier 2023
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– des votes des budgets ;
– du vote des taux de fiscalités (constant par rapport à 2022)
– du vote du taux de la Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (passage de 8.25 % à 9.05 %) ;
– de la modification des délégations de pouvoir accordées à la présidente ;
– de la mise à disposition de personnel à la SICCMV ;
– de la mise en place de la commission culture-tourisme ;
- Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. MATEOS informe :
– de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– qu’un conseil d’école a eu lieu le 9 mars ;
– que la prévision d’élèves pour 2023-2024 est de 72 élèves ;
– que l’inspecteur de l’éducation National va plaider la fermeture d’une classe ;
– que le SIDISCM est en réflexion pour un nouveau prestataire de restauration.
- Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny (SICCMV)
Mme GENEST informe du vote des budgets
- Conservatoire du Vexin
Mme BARACH informe :
– que le prix par élève va diminuer et que le prix au nombre d’habitants va augmenter ;
– qu’une intervention à l’école de Montgeroult/Courcelles est programmée pour la mi-mai;
– qu’un concert aura lieu à Montgeroult le 3 juin en la Maison du Village.
- Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)
M. ROBERT informe du vote des budgets.
- Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)
Mme BARACH informe du vote des budgets.
- Commission Animation / Fêtes
M. ROCHETEAU informe :
– que le nettoyage de printemps a lieu demain ;
-.que la préparation de la brocante suit son cours ;
– que le 23 septembre dans le cadre du festival Césars la « Compagnie Pile Poil » présentera un spectacle et qu’un spectacle cabaret va être organisé par la ville.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe :
– du problème d’humidité récurrent dans l’appartement 1 de l’immeuble « l’Orme » ;
– que des stores vont être posés sur les velux de l’immeuble « la Grange ».
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– que plusieurs arbres sont tombés sur la RD92 ;
– qu’un nouveau contrat de maintenance a été signé pour l’entretien de l’éclairage publique
– que 3 des jardins communaux vont être occupés et que le 4ème n’est toujours pas attribué..
- Commission Communication
M. Bernard ROCHETEAU informe de la sortie fin avril du prochain « Le Montgéroldien ».
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- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 402 006.28 € | 150 342.74 € |
| Recettes | 382 668.06 € | 114 605.31 € |
| Résultats de l’exercice | -19 338.22 € | -35 737.43 € |
| Report de l’exercice 2021 | 222 592.08 € | -100 821.53 € |
| Résultats de clôture | 203 253.86 € | -136 558.96 € |
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 203 253.86 € |
| INVESTISSEMENT | -136 558.96 € |
- BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 19 338.22 €
- Un déficit d’investissement de 35 737.43 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de 222 592.08 €
- Un déficit d’investissement reporté de 100 821.53 €
- Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 10 091.96 €
- Un reste à réaliser en recettes d’investissement de 38 734.68 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2023, article 1068 : 107 916.24 €
- Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2022 : 95 337.62 €
- BUDGET VILLE – VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES 2023
Le Maire,
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2022 sur l’exercice 2023 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2022, comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 28.82 %
- Taxe sur le foncier non bâti 38.72 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.23 %
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif 2023 tel que ci-après :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 450 600.00 € | 1 525 000.00 € |
| RECETTES | 450 600.00 € | 1 525 000.00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme ci-dessous.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 139 700.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 95 337.62 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 84 800.00 € | 013 | Atténuations de charges | |
| 014 | Atténuations de produits | 44 000.00 € | 042 | Opérations d’ordre (section à section) | |
| 022 | Dépenses imprévues | 70 | Produits des services | 10 000.00 € | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 50 000.00 € | 73 | Impôts et taxes | 219 600.00 € |
| 042 | Opérations d’ordre (section à section) | 74 | Dotations, subventions, participations | 44 700.00 € | |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 100 100.00 € | 75 | Autres produits de gestion courante | 80 962.38 € |
| 66 | Charges financières | 31 500.00 € | 76 | Produits financiers | 0.00 € |
| 68 | Dotations aux amortissements, aux … | 500.00 € | 77 | Produits exceptionnels | 0.00 € |
| 450 600.00 € | 450 600.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution | 136 558.96 € | 001 | Solde d’exécution | |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 50 000.00 € | |
| 13 | Subventions d’investissement versées | 10 | Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) | 4 000.00 € | |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 78155.96 € | 1068 | Dotations Fonds divers Réserves | 107 916.24 € |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 0.00 € | 13 | Subventions d’investissement reçues | 658 083.76 € |
| 204 | Subventions d’équipement versées | 0.00 € | 16 | Emprunts et dettes assimilées | 705 000.00 € |
| 21 | Immobilisations corporelles | 59 085.08 € | 21 | Immobilisations corporelles | |
| 23 | Immobilisations en cours | 1 251 200.00 € | 23 | Immobilisations en cours | |
| 1 525 000.00 € | 1 525 000.00 € | ||||
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 12 117.89 € | 54 757.47 € |
| Recettes | 66 739.14 € | 47 572.84 € |
| Résultats de l’exercice | 54 621.25 € | -7 184.63 € |
| Report de l’exercice 2020 | 64 892.93 € | -47 572.84 € |
| Résultats de clôture | 119 514.18 € | -54 757.47 € |
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau/Assainissement ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 119 514.18 € |
| INVESTISSEMENT | -54 757 .47 € |
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, ce jour.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent d’exploitation de 54 621.25 €
- Un déficit d’investissement de 7 184.63 €
- Un excédent d’exploitation reporté de 64 892.93 €
- Un déficit d’investissement reporté de 47 572.84 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2022, article 1068 : 54 757.47 €
- Affectation de l’excédent reporté d’exploitation au Budget Primitif 2022 : 64 756.71 €
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif 2023 tel que ci-après :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 75 000.00 € | 54 757.47 € |
| RECETTES | 75 000.00 € | 54 757.47 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme ci-dessous :
| SECTION D’EXPLOITATION | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 75 000.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 64 756.71 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 042 | Opérations d’ordre (section à section) | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 70 | Ventes prod fab. Prest serv. Mar | 10 243.29 € | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 73 | Impôts et taxes | ||
| 042 | Opérations d’ordre (section à section) | 74 | Dotations, subventions, participations | ||
| 65 | Autres charges de gestion courante | 75 | Autres produits de gestion courante | ||
| 75 000.00 € | 75 000.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution | 54 757.47 € | 001 | Solde d’exécution | |
| 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 021 | Virement de la section de fonctionnement | ||
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | ||
| 13 | Subventions d’investissement versées | 10 | Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) | ||
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 1068 | Dotations Fonds divers Réserves | 54 757.47 € | |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 13 | Subventions d’investissement reçues | ||
| 204 | Subventions d’équipement versées | 16 | Emprunts et dettes assimilées | ||
| 21 | Immobilisations corporelles | 21 | Immobilisations corporelles | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 23 | Immobilisations en cours | ||
| 54 757.47 € | 54 757.47 € | ||||
- Désignation des délégués du Parc Naturel Régional du Vexin Français
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français,
Considérant la démission en date du 26 mars 2023 de M. Pierre Des COURTILS de sa fonction de délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français
Considérant qu’il convient de désigner 2 nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant),
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant la candidature de Mme Amélie BARACH en tant que titulaire,
Considérant la candidature de M. Pierre des COURTILS en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat des votes,
Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :
Ø Mme Amélie BARACH (née le 29/08/1982, domicilié 3 rue du Fruchot – Appt 102 – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Est proclamé délégué suppléant car ayant obtenu la majorité des voix :
Ø M. Pierre des COURTILS (né le 19/12/1990, domicilié 9 rue du Fruchot 95650 Montgeroult, conseiller municipal)
- Tarifs location Maison du Village
Vu la délibération du 6 avril 2018 portant sur les tarifs de location ;
Considérant qu’il n’y a pas eu de révision de tarif depuis 2018 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la nouvelle grille tarifaire pour tout nouveau contrat à compter du 1er avril 2023 comme ci-après :
| EXTERIEURS | CHAUFFAGE | MONTGEROLDIENS | |||
| LOCATIONS | du 1er nov. au 1er mars | 1ère location | 2ème location | Association | |
| week-end complet (samedi 9h au dimanche 18h) | 1050 € | 180 € | 550 € | 800 € | 400 € |
| journée + soirée (matin 9h au soir 9h) | 950 € | 160 € | 450 € | 700 € | 300 € |
| journée (matin 9h au soir 20h) | 720 € | 140 € | 400 € | 600 € | 250 € |
| Demi-journée (Hors week-end) | 500 € | 120 € | 300 € | 400 € | 200 € |
| OPTIONS : | |||
| sono + lumière | 160 € | ||
| table ronde | 100 € | les 12 tables | |
| 10 € | la table | ||
| Petite pièce à l’étage (dortoir enfants) | 50 € | ||
Un acompte de 200 € sera encaissé lors de l’établissement du contrat pour toute location égale ou supérieure à un montant de 300 €.
L’acompte pourra être restitué que dans le cas où la salle se trouverait louée ultérieurement pour la même date.
Des cautions seront demandées et conservées pendant la durée de la location. Les cautions sont les suivantes :
- 108 € (montant correspondant à une prestation de ménage). Cette caution sera retenue en cas de restitution en mauvais état de propreté de la Maison du Village
- 300 €. Cette caution sera retenue pour les éventuelles dégradations qui pourraient être causées aux matériels et équipements garnissant les locaux ainsi que le bâtiment et ses abords.
- 300 €. Cette caution sera retenue en cas de dégradation sur le matériel sono.
- Tarifs manifestations 2023
Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer aux différentes fêtes organisées par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Fixe les tarifs comme suit :
- Tarifs des consommables appliqués aux fêtes organisées par la commune
| Boisson | 2.00 € |
| Café | 1.00 € |
| Bière pression du Vexin | 3.00 € |
| Verre de vin | 1.50 € |
| Bouteille de cidre | 5.00 € |
| Bouteille d’eau de 50 cl | 1.00 € |
| Bouteille de vin | 10.00 € |
| Vin chaud | 2.00 € |
| Chocolat chaud | 2.00 € |
| Soupe à l’oignon | 2.00 € |
| Sandwich | 3.50 € |
| Frites | 2.50 € |
| Saucisses frites | 3.50 € |
| Croissant | 1.20 € |
| Barbe à papa | 2.00 € |
- Consigne des verres réutilisables : 1.00 €
- Tarifs spécifiques pour la brocante
| 2m linéaires pour les Montgéroldiens | Gratuit |
| 4m linéaires | 20.00 € |
| Mètre linéaire supplémentaire | 5.00 € |
- Tarifs spécifiques pour la St Jean (Extérieur)
| Repas adulte (12 ans et plus) | 15.00 € |
| Repas enfant (- de 12 ans) | 10.00 € |
- Tarifs spécifiques pour le Marché de Noël
| La table | 10.00 € |
| Caution (encaissée en cas de désistement) | 30.00 € |
- Subvention aux associations
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2023 en date de ce jour ;
Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Attribue une subvention communale pour l’année 2022 aux associations comme suit :
- DIRAP : 150.00 €
- Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
- Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €
- Les vignes de Montgeroult : 150.00 €
- Sentier du patrimoine
M. MATEOS propose à l’assemblée de constituer un groupe de travail pour la mise en place d’un parcours dans le village afin de le valoriser. Il explique que le PNR du Vexin Français peux subventionner ce projet à hauteur de 70 %. M. ROCHETEAU et Mme BARACH se portent volontaires pour coordonner ce projet.
- Convention relative aux missions du service de médecine du travail
Vu la loi n° 78-1183 du 20 septembre 1978 ;
Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets n°85-643 du 26 juin 1985 et n°87-602 du 30 juillet 1987 relatifs au centre de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que le CIG propose d’avoir recours à son service de médecine du travail ;
Après lecture de la convention ;
M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
- Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial
Vu la loi n° 2011-672 du 16 juin relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
Vu le décret n° 2011-1049 du 6 septembre pris pour l’application la loi n° 2011-672 du 16 juin relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et relatif aux titres de séjour ;
Vu la circulaire n° NOR INT/D/ 00009/C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers ;
Vu l’article R. 421-15-1 du code de l’Entrée, du Séjour et du Droit d’Asile ;
Vu la loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 qui confie aux Maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu’il est chargé depuis de la vérification des conditions de logement et de ressources ;
Considérant que le Maire à la possibilité de déléguer à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) tout ou partie des enquêtes (enquête de logement ou enquête de logement et de ressources) ;
Après lecture de la convention ;
M. le Maire propose de déléguer à l’OFII l’ensemble des enquêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise M. le Maire à déléguer à l’OFII l’enquête de logement et de ressources
- Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
- Questions et informations diverses
M
Commune de MONTGEROULT
(Val d’Oise)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU.
Absents représentés :
Pierre Des COURTILS pouvoir à Alain MATEOS
Brigitte DE LEANDER pouvoir à Pierre DUVIVIER
Madame Mélia GENEST est désignée secrétaire de séance.
► Adoption de l’Ordre du jour.
Monsieur le Président présente l’ordre du jour.
L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.
► Approbation du Procès-verbal du 5 janvier 2023
Après lecture du procès-verbal,
Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 5 janvier 2023
- Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
- Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. MATEOS informe :
– des votes des budgets ;
– du vote des taux de fiscalités (constant par rapport à 2022)
– du vote du taux de la Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (passage de 8.25 % à 9.05 %) ;
– de la modification des délégations de pouvoir accordées à la présidente ;
– de la mise à disposition de personnel à la SICCMV ;
– de la mise en place de la commission culture-tourisme ;
- Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM)
M. MATEOS informe :
– de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;
- Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)
M. ROBERT informe :
– qu’un conseil d’école a eu lieu le 9 mars ;
– que la prévision d’élèves pour 2023-2024 est de 72 élèves ;
– que l’inspecteur de l’éducation National va plaider la fermeture d’une classe ;
– que le SIDISCM est en réflexion pour un nouveau prestataire de restauration.
- Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny (SICCMV)
Mme GENEST informe du vote des budgets
- Conservatoire du Vexin
Mme BARACH informe :
– que le prix par élève va diminuer et que le prix au nombre d’habitants va augmenter ;
– qu’une intervention à l’école de Montgeroult/Courcelles est programmée pour la mi-mai;
– qu’un concert aura lieu à Montgeroult le 3 juin en la Maison du Village.
- Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)
M. ROBERT informe du vote des budgets.
- Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)
Mme BARACH informe du vote des budgets.
- Commission Animation / Fêtes
M. ROCHETEAU informe :
– que le nettoyage de printemps a lieu demain ;
-.que la préparation de la brocante suit son cours ;
– que le 23 septembre dans le cadre du festival Césars la « Compagnie Pile Poil » présentera un spectacle et qu’un spectacle cabaret va être organisé par la ville.
- Commission de gestion des bâtiments communaux
M. DUVIVIER informe :
– du problème d’humidité récurrent dans l’appartement 1 de l’immeuble « l’Orme » ;
– que des stores vont être posés sur les velux de l’immeuble « la Grange ».
- Commission entretien du Village
M. DUVIVIER informe :
– que plusieurs arbres sont tombés sur la RD92 ;
– qu’un nouveau contrat de maintenance a été signé pour l’entretien de l’éclairage publique
– que 3 des jardins communaux vont être occupés et que le 4ème n’est toujours pas attribué..
- Commission Communication
M. Bernard ROCHETEAU informe de la sortie fin avril du prochain « Le Montgéroldien ».
.
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 402 006.28 € | 150 342.74 € |
| Recettes | 382 668.06 € | 114 605.31 € |
| Résultats de l’exercice | -19 338.22 € | -35 737.43 € |
| Report de l’exercice 2021 | 222 592.08 € | -100 821.53 € |
| Résultats de clôture | 203 253.86 € | -136 558.96 € |
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 203 253.86 € |
| INVESTISSEMENT | -136 558.96 € |
- BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, ce jour ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 19 338.22 €
- Un déficit d’investissement de 35 737.43 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de 222 592.08 €
- Un déficit d’investissement reporté de 100 821.53 €
- Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 10 091.96 €
- Un reste à réaliser en recettes d’investissement de 38 734.68 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2023, article 1068 : 107 916.24 €
- Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2022 : 95 337.62 €
- BUDGET VILLE – VOTE DES 3 TAXES COMMUNALES 2023
Le Maire,
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2022 sur l’exercice 2023 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Fixe les taux d’imposition pour l’année 2022, comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti 28.82 %
- Taxe sur le foncier non bâti 38.72 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.23 %
- BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif 2023 tel que ci-après :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 450 600.00 € | 1 525 000.00 € |
| RECETTES | 450 600.00 € | 1 525 000.00 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme ci-dessous.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 139 700.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 95 337.62 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 84 800.00 € | 013 | Atténuations de charges | |
| 014 | Atténuations de produits | 44 000.00 € | 042 | Opérations d’ordre (section à section) | |
| 022 | Dépenses imprévues | 70 | Produits des services | 10 000.00 € | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 50 000.00 € | 73 | Impôts et taxes | 219 600.00 € |
| 042 | Opérations d’ordre (section à section) | 74 | Dotations, subventions, participations | 44 700.00 € | |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 100 100.00 € | 75 | Autres produits de gestion courante | 80 962.38 € |
| 66 | Charges financières | 31 500.00 € | 76 | Produits financiers | 0.00 € |
| 68 | Dotations aux amortissements, aux … | 500.00 € | 77 | Produits exceptionnels | 0.00 € |
| 450 600.00 € | 450 600.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution | 136 558.96 € | 001 | Solde d’exécution | |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 021 | Virement de la section de fonctionnement | 50 000.00 € | |
| 13 | Subventions d’investissement versées | 10 | Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) | 4 000.00 € | |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 78155.96 € | 1068 | Dotations Fonds divers Réserves | 107 916.24 € |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 0.00 € | 13 | Subventions d’investissement reçues | 658 083.76 € |
| 204 | Subventions d’équipement versées | 0.00 € | 16 | Emprunts et dettes assimilées | 705 000.00 € |
| 21 | Immobilisations corporelles | 59 085.08 € | 21 | Immobilisations corporelles | |
| 23 | Immobilisations en cours | 1 251 200.00 € | 23 | Immobilisations en cours | |
| 1 525 000.00 € | 1 525 000.00 € | ||||
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
M. le Maire, ne participant au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | |
| Dépenses | 12 117.89 € | 54 757.47 € |
| Recettes | 66 739.14 € | 47 572.84 € |
| Résultats de l’exercice | 54 621.25 € | -7 184.63 € |
| Report de l’exercice 2020 | 64 892.93 € | -47 572.84 € |
| Résultats de clôture | 119 514.18 € | -54 757.47 € |
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2022 a été réalisée par le Receveur en poste à Magny-en-Vexin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau/Assainissement ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| FONCTIONNEMENT | 119 514.18 € |
| INVESTISSEMENT | -54 757 .47 € |
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, ce jour.
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent d’exploitation de 54 621.25 €
- Un déficit d’investissement de 7 184.63 €
- Un excédent d’exploitation reporté de 64 892.93 €
- Un déficit d’investissement reporté de 47 572.84 €
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Affecte le résultat comme suit :
- Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2022, article 1068 : 54 757.47 €
- Affectation de l’excédent reporté d’exploitation au Budget Primitif 2022 : 64 756.71 €
- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif 2023 tel que ci-après :
| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 75 000.00 € | 54 757.47 € |
| RECETTES | 75 000.00 € | 54 757.47 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme ci-dessous :
| SECTION D’EXPLOITATION | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP | Chapitre | BP | ||
| 011 | Charges à caractère général | 75 000.00 € | 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 64 756.71 € |
| 012 | Charges de personnel et assimilé | 042 | Opérations d’ordre (section à section) | ||
| 022 | Dépenses imprévues | 70 | Ventes prod fab. Prest serv. Mar | 10 243.29 € | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 73 | Impôts et taxes | ||
| 042 | Opérations d’ordre (section à section) | 74 | Dotations, subventions, participations | ||
| 65 | Autres charges de gestion courante | 75 | Autres produits de gestion courante | ||
| 75 000.00 € | 75 000.00 € | ||||
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||||
| DEPENSES | RECETTES | ||||
| Chapitre | BP (avec RAR) | Chapitre | BP (avec RAR) | ||
| 001 | Solde d’exécution | 54 757.47 € | 001 | Solde d’exécution | |
| 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 021 | Virement de la section de fonctionnement | ||
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | ||
| 13 | Subventions d’investissement versées | 10 | Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) | ||
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 1068 | Dotations Fonds divers Réserves | 54 757.47 € | |
| 20 sauf 204 | Immobilisations incorporelles | 13 | Subventions d’investissement reçues | ||
| 204 | Subventions d’équipement versées | 16 | Emprunts et dettes assimilées | ||
| 21 | Immobilisations corporelles | 21 | Immobilisations corporelles | ||
| 23 | Immobilisations en cours | 23 | Immobilisations en cours | ||
| 54 757.47 € | 54 757.47 € | ||||
- Désignation des délégués du Parc Naturel Régional du Vexin Français
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français,
Considérant la démission en date du 26 mars 2023 de M. Pierre Des COURTILS de sa fonction de délégué titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français
Considérant qu’il convient de désigner 2 nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant),
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Considérant la candidature de Mme Amélie BARACH en tant que titulaire,
Considérant la candidature de M. Pierre des COURTILS en tant que suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection.
Compte tenu du résultat des votes,
Est proclamée déléguée titulaire car ayant obtenu la majorité des voix :
Ø Mme Amélie BARACH (née le 29/08/1982, domicilié 3 rue du Fruchot – Appt 102 – 95650 Montgeroult, conseillère municipale)
Est proclamé délégué suppléant car ayant obtenu la majorité des voix :
Ø M. Pierre des COURTILS (né le 19/12/1990, domicilié 9 rue du Fruchot 95650 Montgeroult, conseiller municipal)
- Tarifs location Maison du Village
Vu la délibération du 6 avril 2018 portant sur les tarifs de location ;
Considérant qu’il n’y a pas eu de révision de tarif depuis 2018 ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Adopte la nouvelle grille tarifaire pour tout nouveau contrat à compter du 1er avril 2023 comme ci-après :
| EXTERIEURS | CHAUFFAGE | MONTGEROLDIENS | |||
| LOCATIONS | du 1er nov. au 1er mars | 1ère location | 2ème location | Association | |
| week-end complet (samedi 9h au dimanche 18h) | 1050 € | 180 € | 550 € | 800 € | 400 € |
| journée + soirée (matin 9h au soir 9h) | 950 € | 160 € | 450 € | 700 € | 300 € |
| journée (matin 9h au soir 20h) | 720 € | 140 € | 400 € | 600 € | 250 € |
| Demi-journée (Hors week-end) | 500 € | 120 € | 300 € | 400 € | 200 € |
| OPTIONS : | |||
| sono + lumière | 160 € | ||
| table ronde | 100 € | les 12 tables | |
| 10 € | la table | ||
| Petite pièce à l’étage (dortoir enfants) | 50 € | ||
Un acompte de 200 € sera encaissé lors de l’établissement du contrat pour toute location égale ou supérieure à un montant de 300 €.
L’acompte pourra être restitué que dans le cas où la salle se trouverait louée ultérieurement pour la même date.
Des cautions seront demandées et conservées pendant la durée de la location. Les cautions sont les suivantes :
- 108 € (montant correspondant à une prestation de ménage). Cette caution sera retenue en cas de restitution en mauvais état de propreté de la Maison du Village
- 300 €. Cette caution sera retenue pour les éventuelles dégradations qui pourraient être causées aux matériels et équipements garnissant les locaux ainsi que le bâtiment et ses abords.
- 300 €. Cette caution sera retenue en cas de dégradation sur le matériel sono.
- Tarifs manifestations 2023
Le Maire propose de fixer les tarifs à appliquer aux différentes fêtes organisées par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Fixe les tarifs comme suit :
- Tarifs des consommables appliqués aux fêtes organisées par la commune
| Boisson | 2.00 € |
| Café | 1.00 € |
| Bière pression du Vexin | 3.00 € |
| Verre de vin | 1.50 € |
| Bouteille de cidre | 5.00 € |
| Bouteille d’eau de 50 cl | 1.00 € |
| Bouteille de vin | 10.00 € |
| Vin chaud | 2.00 € |
| Chocolat chaud | 2.00 € |
| Soupe à l’oignon | 2.00 € |
| Sandwich | 3.50 € |
| Frites | 2.50 € |
| Saucisses frites | 3.50 € |
| Croissant | 1.20 € |
| Barbe à papa | 2.00 € |
- Consigne des verres réutilisables : 1.00 €
- Tarifs spécifiques pour la brocante
| 2m linéaires pour les Montgéroldiens | Gratuit |
| 4m linéaires | 20.00 € |
| Mètre linéaire supplémentaire | 5.00 € |
- Tarifs spécifiques pour la St Jean (Extérieur)
| Repas adulte (12 ans et plus) | 15.00 € |
| Repas enfant (- de 12 ans) | 10.00 € |
- Tarifs spécifiques pour le Marché de Noël
| La table | 10.00 € |
| Caution (encaissée en cas de désistement) | 30.00 € |
- Subvention aux associations
Le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2023 en date de ce jour ;
Considérant que plusieurs associations ont fait une demande de subvention ;
Considérant l’importance de l’apport et du rôle de celles-ci dans la vie locale ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Attribue une subvention communale pour l’année 2022 aux associations comme suit :
- DIRAP : 150.00 €
- Courcelles Montgeroult Sports : 150.00 €
- Les amis d’Hélène de Montgeroult : 150.00 €
- Les vignes de Montgeroult : 150.00 €
- Sentier du patrimoine
M. MATEOS propose à l’assemblée de constituer un groupe de travail pour la mise en place d’un parcours dans le village afin de le valoriser. Il explique que le PNR du Vexin Français peux subventionner ce projet à hauteur de 70 %. M. ROCHETEAU et Mme BARACH se portent volontaires pour coordonner ce projet.
- Convention relative aux missions du service de médecine du travail
Vu la loi n° 78-1183 du 20 septembre 1978 ;
Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets n°85-643 du 26 juin 1985 et n°87-602 du 30 juillet 1987 relatifs au centre de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que le CIG propose d’avoir recours à son service de médecine du travail ;
Après lecture de la convention ;
M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
- Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial
Vu la loi n° 2011-672 du 16 juin relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
Vu le décret n° 2011-1049 du 6 septembre pris pour l’application la loi n° 2011-672 du 16 juin relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et relatif aux titres de séjour ;
Vu la circulaire n° NOR INT/D/ 00009/C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers ;
Vu l’article R. 421-15-1 du code de l’Entrée, du Séjour et du Droit d’Asile ;
Vu la loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 qui confie aux Maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu’il est chargé depuis de la vérification des conditions de logement et de ressources ;
Considérant que le Maire à la possibilité de déléguer à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) tout ou partie des enquêtes (enquête de logement ou enquête de logement et de ressources) ;
Après lecture de la convention ;
M. le Maire propose de déléguer à l’OFII l’ensemble des enquêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;
- Autorise M. le Maire à déléguer à l’OFII l’enquête de logement et de ressources
- Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
- Questions et informations diverses
M. MATEOS informe le conseil municipal qu’il est toujours en attente des dossiers de consultations des entreprises pour le projet des « hauts du raidillon ».
M. PIQUE est missionné pour réaliser une barrière à coté des jeux extérieurs à côté de la Mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 00h00
Le Maire,
Alain MATEOS
Le secrétaire de séance,
Rémi LEPAPE
. MATEOS informe le conseil municipal qu’il est toujours en attente des dossiers de consultations des entreprises pour le projet des « hauts du raidillon ».
M. PIQUE est missionné pour réaliser une barrière à coté des jeux extérieurs à côté de la Mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 00h00
Le Maire,
Alain MATEOS
Le secrétaire de séance,
Mélia Genest